Construction et voisinage: droit de regard du voisin sur notre construction?

Bonjour,
pour moi vous n'avez rien a fournir au voisin.
S'il veut des infos sur la construction il peut aller consulter le permis de construire en mairie mais il me semble que cela s'arrête là.
Toutes les démarches des huissiers sont en effet préventive mais en gros il vous demande de payer parce que lui s'inquiète...
Il peut en effet être intéressant de prévenir les voisins selon la configuration des lieux dans le cas où vous bloqueriez l'accès de l'impasse pendant les travaux (présence d'une grue ou autre selon votre construction) mais là encore il ne s'agit que de courtoisie.

Ce voisin à l'air inquiet et/ou procédurier, peut-être aller discuter un peu avec lui pour le rassurer et voir, peut-être qu'il y a eu un précédent ce qui expliquerait son inquiétude.

Bonjour,

Cela commence bien avec ce voisin... !
S'il veut des constats d'huissier, libre à lui de les commander et de les payer, il n'a rien à vous imposer de ce côté-là.
S'il veut consulter votre dossier PC en mairie, c'est son droit, qu'il y aille.

Discuter avec lui mais ne vous laisser pas impressionner dès le départ. Il m'a l'air procédurier et très exigeant !

Bonjour,
Quelle ambiance chaleureuse dès le début !
Bon à votre place je ferai un petit reportage avec des photos datées, avant les travaux. On ne sait jamais, ça ne vaut pas l'huissier mais ça peut toujours servir...

Bonjour

abdel9144 a écrit:

...
Au lendemain de la signature du terrain chez le notaire, notre voisin (en limite de propriété) nous a adressé un courrier RAR dans lequel il impose ses règles...


L'impasse est une voie privée et il existe un droit de passage pour tous les riverains avec les servitudes qui s'y rattachent.
Le propriétaire de l'impasse est celui qui nous a vendu le terrain.

cela vous promet de joyeuses journées

voir quelles sont ces servitudes et vos obligations notées dans l'acte.
Le terrain est viabilisé ? sinon effectivement, vous devez avoir des obligations liées aux futurs travaux...de viabilisation qui "dérangeront" les accès voisins pour la durée de CES travaux.


AMHA : pour tout ce qui est "état des lieux des murs voisins et cie" : s'il en a besoin, il s'en débrouille ;
il ne pourra pas faire valoir que votre construction a abimé quoi que ce soit sans fournir de preuves.

et pour l'étude de sol, type de fondations et cie : toujours AMHA, ça ne le regarde pas, du moins pas dans le cadre des obligations liées à ce chemin d'accès privé.


edit : si vous allez "papoter" avec lui, demandez lui les documents similaires fournis par CHAQUE propriétaire -lui compris- utilisant cette voie privée
vu qu'il vous fait cette demande en LR, faites de même... pour confirmer le papotage ou mieux : l'introduire en guise de "demande de visite de courtoisie" .

... j'espère que vous ne construisez pas en limite de propriété ... et/ou que sa construction ne l'est pas...

Merci pour vos réponses.
Nous avons présenté aux voisins notre projet de construction avant le dépôt du PC en mairie.
Nous avons dû revoir l'implantation de la maison par rapport au projet initial pour éviter des recours avec le voisin.
Il est déjà parti en mairie consulter notre PC.

@Elisa 21, ci-dessous un extrait de la servitude

"A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant
constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de
passage en tous temps et heures et avec tous véhicules. Ce droit de passage
profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et
préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs
activités et servira uniquement d’aire de retournement.
Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande dont l’emprise
est figurée en rose au plan ci-annexé approuvé par les parties.
Ce passage est en nature de terre.
Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être
encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.
Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce
dernier cas accord entre les parties.
Les frais de réalisation de ce passage seront à la charge du propriétaire du
fonds dominant.
Le propriétaire du fonds dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage
de manière qu’il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule
particulier. Le défaut ou le manque d’entretien le rendra responsable de tous
dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées,
dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit approprié pour emprunter un tel
passage.
L’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au
propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une
circulation inappropriée à l’assiette dudit passage ou aux besoins des propriétaires du
fonds dominant."

Le terrain est déjà viabilisé et on ne construit pas en limite de propriété (retrait de 4 mètres avec sa maison).

Notre CCMI prévoit le "coltinage" pour le cas où les camions livrant les matériaux ne pourraient pas emprunter le chemin alors de plus petits camions feraient le relais.