Regard télécom manquant après achat Résolu

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Seedz

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Le 04/10/2022 à 13h41 Env. 10 message Moselle

Bonjour, et excusez moi par avance pour mon ignorance sur le sujet.

Nous avons acheté une maison en mai 2022. Le vendeur a obtenu la DAACT juste avant la vente, bien que la construction de la maison ait été finie en 2017.

Nous nous sommes rendu compte ce mois-ci en essayant de faire installer la fibre a notre domicile qu'il n'y avait pas d'adduction (visible) de notre maison au réseau télécom, et que nous ne pouvions donc pas avoir internet ou le téléphone. Sur le plan du permis de construire, on vois clairement un regard PTT devant la maison, mais soit il n'as pas été réalisé, soit il est enterré sous notre parking.

Ma question est donc la suivante :
- Est-ce que la DAACT vaut pour ce type d'installation ? Autrement dit est ce que l'on peut se retourner contre la mairie ou l'ancien propriétaire en ce qui concerne la non conformité au plan du PC ?

Merci de m'avoir lu et par avance pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com Env. 1000 message Essonne

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Sebastien91160 Picto info

Le 05/10/2022 à 11h25 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,
La mairie peut se retourner contre le propriétaire si ils ne respectent pas le permis, pas les propriétaires suivants.
L'absence du regard ne peut pas être considéré comme un vis caché, il ne rend pas le bien impropre à l'habitation.

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