PC modificatif avec ou sans le CST Résolu

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Le 07/02/2021 à 09h38 Nouvel Aviseur Env. 100 message Val D Oise

Bonjour à tous,

Suite à une erreur de relevé altimétrique du constructeur, nous devons déposer un permis modificatif afin de coller aux côtes du TN réels.

Ce permis modificatif risque de remettre à zéro le délai des conditions suspensives.

Savez-vous si nous pouvons le déposer sans signer un document attestant de cette demande de permis pour le CST ? Ou devons nous absolument avoir son accord afin de déposer de notre côté.

L'idée est d'éviter que les délais pour les conditions suspensives repartent à zéro...

Merci d'avance à tous

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Le 12/02/2021 à 10h45 Nouvel Aviseur Env. 100 message Val D Oise

Ça pourra servir à d'autres, selon l'AAMOI un PC modificatif ne remet pas en cause les délais des conditions suspensives si celles ci sont déjà levées.

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