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PC modificatif avec ou sans le CST Résolu

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Nouvel Aviseur Env. 100 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Suite à une erreur de relevé altimétrique du constructeur, nous devons déposer un permis modificatif afin de coller aux côtes du TN réels.

Ce permis modificatif risque de remettre à zéro le délai des conditions suspensives.

Savez-vous si nous pouvons le déposer sans signer un document attestant de cette demande de permis pour le CST ? Ou devons nous absolument avoir son accord afin de déposer de notre côté.

L'idée est d'éviter que les délais pour les conditions suspensives repartent à zéro...

Merci d'avance à tous 
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Val D Oise
Ça pourra servir à d'autres, selon l'AAMOI un PC modificatif ne remet pas en cause les délais des conditions suspensives si celles ci sont déjà levées.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
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