PC modificatif avec ou sans le CST Résolu
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Bonjour à tous,
Suite à une erreur de relevé altimétrique du constructeur, nous devons déposer un permis modificatif afin de coller aux côtes du TN réels.
Ce permis modificatif risque de remettre à zéro le délai des conditions suspensives.
Savez-vous si nous pouvons le déposer sans signer un document attestant de cette demande de permis pour le CST ? Ou devons nous absolument avoir son accord afin de déposer de notre côté.
L'idée est d'éviter que les délais pour les conditions suspensives repartent à zéro...
Merci d'avance à tous
Suite à une erreur de relevé altimétrique du constructeur, nous devons déposer un permis modificatif afin de coller aux côtes du TN réels.
Ce permis modificatif risque de remettre à zéro le délai des conditions suspensives.
Savez-vous si nous pouvons le déposer sans signer un document attestant de cette demande de permis pour le CST ? Ou devons nous absolument avoir son accord afin de déposer de notre côté.
L'idée est d'éviter que les délais pour les conditions suspensives repartent à zéro...
Merci d'avance à tous
18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
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1 Membre super utileEn cache depuis le lundi 19 octobre 2026 à 03h42
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