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PC modificatif avec ou sans le CST Résolu

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Membre super utile Env. 600 message Yvelines
Bonjour à tous,

Suite à une erreur de relevé altimétrique du constructeur, nous devons déposer un permis modificatif afin de coller aux côtes du TN réels.

Ce permis modificatif risque de remettre à zéro le délai des conditions suspensives.

Savez-vous si nous pouvons le déposer sans signer un document attestant de cette demande de permis pour le CST ? Ou devons nous absolument avoir son accord afin de déposer de notre côté.

L'idée est d'éviter que les délais pour les conditions suspensives repartent à zéro...

Merci d'avance à tous 

18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
https://www.instagram.com/my[...]newhome784/
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Picto recompense Membre super utile
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 600 message Yvelines
Ça pourra servir à d'autres, selon l'AAMOI un PC modificatif ne remet pas en cause les délais des conditions suspensives si celles ci sont déjà levées.

18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le vendredi 26 juin 2026 à 08h49
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