Refus de PC et signature chez notaire ?

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Le 25/07/2005 à 11h13 Env. 100 message 95 (95)

Bonjour,

Mon PC a été refusé pour cause dépassement de SHON ! car tout simplement ils ont considéré mon sous qui est surélevé de 60 cm par rapport au niveau naturel en tant que cave !

On a rdv avec le service urbanisme pour trouver une solution, mais j’ai une inquiétude vis-à-vis de l’agence qui m’a vendue le terrain car on avait prévu de signer avec le notaire début septembre (date mentionnée dans le compromis) dans l’espoir que toutes les clauses suspensives soient levées.

Si j’annoncé que le PC est refusé et je dois encore faire des modifs etc… et du coup la signature chez le notaire va être repoussée de quelques semaines et je crains que l’agence ne voudra pas encore attendre et par conséquent elle annule la vente ?!

Ma question : est ce que je peux signé chez le notaire même si le PC n’est pas encore accordé ? puisque le CU est positif à priori pas de risque puisque le terrain est constructible.

Qu’en pensez vous ?

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Le 25/07/2005 à 14h16 Env. 300 message Région Parisienne

Personnelement, j'ai signé l'achat du terrain sans avoir de permis de construire avec un certification d'urbanisme positif (j'ai du faire sauter la clause obtention du permis de construire, faute de quoi, le terrain allait me passer sous le nez).
Le risque était réel mais quand même limité.
Aujourd'hui la construction est en cours, le permis accordé.

Pour votre cas de figure, d'après moi, vous pouvez aller chez le notaire puisque le certificat indique que le terrain est constructible.
Au pire vous changez de constructeur, il n'y pas de raison que les autorités vous empêche de construire la maison de vos rêves.

Attention cependant à la qualité du terrain, dans l'idéal, il faudrait que vous fassiez une étude de sol avant signature, histoire de savoir si le terrain peut accueillir une construction sans surcout important.

Funny.

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