Permis de Construire et reglement de lotissement - Haut Rhin

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la_bert Picto info

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Le 30/05/2011 à 15h42 Env. 10 message Brunstatt (68)

Bonjour a tous,

membres actifs et non actifs de ce forum tres instructif.

Nous nous lancons dans la construction, c est a dire dans qques difficultes continuelles que nous avons pour le moment deja surmontees, mais d autres restes a venir...

A ce sujet, notre difficulte actuelle concerne un point noir pour nous dans le reglement de lotissement.
En effet, le lotisseur a mis une ligne:

Dans la zone non grisée du plan de composition, les constructions devront être implantées au plus prés du terrain naturel; le dessus de la dalle du rez de chaussée de l habitation ne pourra pas dépasser 1.20 m par rapport au niveau fini de la voirie.
Les coffrets de branchement électrique serviront de référence altimétrique pour situer la hauteur de la voirie future.

Mon terrain etant legerement en pente et malheuresement le coffret electrique etant au point le plus bas de mon terrain, cela engendre quelques problematiques:
- enterrement de la maison plus important
- pente de garage avec un degre plus important
ou
- perte de terrain pour ameliorer la descente

En consequent, le positionnement de ma maison sur le terrain en patit donc ainsi que la hauteur de ma maison par rapport aux autres terrains du lotissement plus haut sur un cote et plus bas sur l autre.

J ai donc plusieurs possibilites en fonction de differents parametres:

1) reglement du lotissement non pris en compte apr permis de construire: plan actuel ok, je lance mon permis

2) reglement du lotissement pris en compte: modifications a faire
a) recul de ma maison
b) deplacement du coffret electrique: surcout de 1750 Euros HT chez ERDF + acceptation necessaire du lotisseur si travaux touche la voirie: rajout de 9 semaines au projet
A ce titre, le permis de construire peut il etre depose en parallele d une modification de la sorte ?
c) autre solution a trouver du type: descente de gargae en biais afin de ne pas avoir une pente trop importante

La question importante est donc: Le règlement de lotissement est il pris en compte pour l acceptation ou non d un permis de construire ?
Si oui, quels sont les points critiques pris en compte par la mairie et quels sont les points non pris en compte pour le permis.

J espere avoir des reponses precises sur ce point qui est pour nous decisif dans la facon de realiser notre projet.

Merci pour vos contributions a tous

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Messages : Env. 10
De : Brunstatt (68)
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Par ForumConstruire.com message

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fred67 Picto info

Le 30/05/2011 à 16h42 Photographe Env. 600 message Strasbourg (67)

Bonjour,

Je peux te répondre par rapport à mon cas.
Nous avons eu le même souci concernant une disposition du règlement de lotissement sujette à interprétation relative à l'acceptation des toitures terrasses. Le permis n'a pas été accepté mais nous avons eu un instructeur compatissant qui a évité de refuser le permis et nous a offert la possibilité de modifier notre projet pendant le délai d'instruction de deux mois.

Le règlement de lotissement est important, avec le POS, il est le texte sur lequel se base l'instructeur pour accorder ou non le permis de construire. D'ailleurs, il me semble que certains permis ont été refusés, dans le lotissement, car la maison dépassait de plus d'1m50 la pente naturelle du terrain.

Tu peux essayer d'aller voir le maire et d'expliquer ton problème, en sachant que s'il accepte une dérogation, il devra le faire pour tout le monde (enfin, en principe...). Je ne peux que te conseiller de respecter le règlement.

Bon courage pour la suite, tu vas en avoir besoin!

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Photographe