Permis construire ou pas - Taxe d'aménagement ou pas

Bonjour, vous envisagez de reconstruire à l'état initial comme prévu par le pc délivré ? Si oui pour vous répondre j'aurai besoin de savoir quand le permis de construire a été délivré et si les travaux ont été interrompus et combien de temps. Si non, que vous souhaitez repartir sur un nouveau projet, il faudra déposer une nouvelle demande de permis de construire.

Merci pour votre réponse
Les travaux n'ont pas été interrompus car la maison était finie avant démolition.
Je n'ai pas encore la date de dépôt du permis, je devrais le savoir dans la semaine.
Reconstruire à l'identique ou pas, nous ne savons pas encore car la maison était grande, plus de 150m2. Alors que nous étions parti sur un projet de 110 120 m2.
Après tout dépends de ce qui pourra être le plus simple.

Si la déclaration d'achèvement n'a pas été déposée et que les travaux n'ont pas été interrompus, vous pouvez demander un transfert du permis de construire à votre nom et reprendre les travaux entamés. Sinon une nouvelle demande de permis de construire est à déposer... Les délais d'obtention sont les mêmes mais il y a moins de chance d'avoir un refus pour un transfert qu'un nouveau pc ( sauf transfert d'un particulier vers une société - type sci par exemple - car dans certains cas le transfert est impossible par rapport à la nécessité ou pas de prendre un architecte). Quoiqu'il en soit prévoyez bien en condition suspensive de la vente l'obtention de la formalité requise.
Concernant la taxe d'aménagement, je ne sais pas comment cela va se passer vu le projet ... Je pense qu'il y aura une étude particulière des services de perception car ce n'est pas tous les jours que l'on voit un tel cas ! De toute façon, même si elle a déjà été payée, je doute que le notaire acquéreur ne demande pas un remboursement total ou partiel de la somme dans le cadre de la vente ... Comme cela se passe pour le paiement de la taxe foncière par exemple quand on achète dans l'ancien.

Ma question concernant l'interruption des travaux n'étaient pas anodines : je considére que la partie construction et démolition constituent des travaux. Un permis de construire a 3 ans pour être demarré et pas de durée pour être terminé à condition que les travaux n'ait pas été interrompus durant plus d'un an ... Si depuis la démolition, le chantier a été stoppé plus d'un an, le permis de construire est caduque. Si cela fait moins d'un an, attention que le temps de la vente, durant laquelle il ne se passera rien a priori, ne porte pas le délai au-delà d'un an, sinon même problème. Enfin cela n'a d'incidence que si vous souhaitez opter pour un transfert de pc

Bonjour,
Je peux vous répondre uniquement pour la parti taxe d'aménagement.
Nous avons acheté un terrain sur lequel l'ancien propriétaire avait déjà un permis de construire accordé.... ce permis étant devenu caduc avant que nous achetions, nous avons déposé une nouvelle demande de permis. L'ancien propriétaire a du coup reçu un remboursement de la taxe d'aménagement (lui, c'était encore la TLE....) et nous avons dû nous acquitter de la taxe d'aménagement pour notre permis....

Bonsoir
Petit retour sur ma question.
J'ai appelé le DDTM cet aprem.
Effectivement, l'ancien proprio avait échelonné son paiement. Il va lui être remboursé et la taxe sera payée par le nouveau proprio.
Bonne soirée
Serge