Depot du PC en meme temps que le cadastre

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Guillaume17 Picto info

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Le 28/12/2010 à 11h51 Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime

Bonjour,

Notre terrain va etre borné la 1ere semaine de Janvier donc on aura pas notre numero de parcelle.
Je me pose une question pour qu'on puisse gagner un peu de temps sur l'administratif.

Peut on faire la demande du Permis de Construire aupres de la mairie meme si on a pas recu de la part des cadastres notre numero de parcelle?

Merci de vos reponses.

@+

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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poky

Le 28/12/2010 à 11h53 Photographe Env. 2000 message Givors (69)

ça va être compliqué vu qu'il faut indiquer cette information dessus

récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme

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Gaillots Picto info

Le 28/12/2010 à 11h58 Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)

Bonjour,
non, rien de compliqué, il suffit d'indiqué la surface bornée, que c'est une partie d'un ancien numéro et de mettre avec le permis le plan de bornage du géomètre.
C'est très courant et ne pose en général pas de souci.

Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456

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poil

Le 28/12/2010 à 20h47 Env. 3000 message Morbihan

oui très courant, il faut préciser le numéro de parcelle suivi de la lettre p (par exemple parcelle cadastrée section XY numéro 1p ("p" pour partie de la parcelle 1)) sans omettre la contenance de la parcelle devant distraite

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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Guillaume17 Picto info

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Le 28/12/2010 à 22h45 Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime

Bonsoir,

Merci pour vos reponses.

Le terrain va etre divisé en 3 parcelles. Donc la lettre et le chiffre seront autre que "p" et 1, non?

suivez notre projet: http://notremaisondansle17.forumconstruire.com

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Super bloggeur

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poil

Le 28/12/2010 à 22h56 Env. 3000 message Morbihan

1 c'est un exemple.

si la parcelle qui doit faire l'objet de la division est cadastrée section ZR (exemple) numéro 154 (exemple), chacune des parcelles filles sera une parcelle cadastrée section ZR (exemple) numéro 154p (154 c'est un exemple hein)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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