Permis de construire modificatif

JjSb35 a écrit:

Bonsoir,

On va devoir faire un PC modificatif (passage de 4 à 3 rangs de VS).

Savez-vous comment ça se passe ?

Est-ce qu'on re-rentre dans les questions de délais administratifs et de recours des tiers ? Du pc "classique"

Merci.

Bonsoir,
Tout à fait, le permis modification est soumis à tout cela, mais ne revient pas sur les acquis du premier permis.

Ok donc encore une fois mon constructeur prévoit bien de s'asseoir dessus...

'tin que c'est pénible d'être informé...

Je blague bien sûr mais si je ne me renseignais pas ici on aurait été de supers clients pour notre constructeur.

dreadycool a écrit:

JjSb35 a écrit:

Bonsoir,

On va devoir faire un PC modificatif (passage de 4 à 3 rangs de VS).

Savez-vous comment ça se passe ?

Est-ce qu'on re-rentre dans les questions de délais administratifs et de recours des tiers ? Du pc "classique"

Merci.

Bonsoir,
Tout à fait, le permis modification est soumis à tout cela, mais ne revient pas sur les acquis du premier permis.

Je ne comprend pas tout à votre réponse...

dreadycool a écrit:

Je ne comprend pas tout à votre réponse...

Rien d'extraordinaire il essaye de faire payer des choses alors qu'on est en ccmi. Il y a fallut lui forcer la main pour qu'il respecte les 2 mois de recours des tiers...au dépôt du PC. Bref, tout ce qui peut prendre, il prend. Si on ne s'était pas informé pas on aurait été de bons pigeons...

Et là dessus il fait quelques fautes...

Bref, vive le forum construire et l'aamoi.

Bonjour,
Techniquement, si le terrain vous appartient bien, vous n'êtes pas obligé de respecter le délai de 2 mois de recours des tiers et 3 mois de recours administratifs. Le risque, en cas de recours, c'est que le requérant ait raison et que vous (votre constructeur) soyez obligé de détruire et de remettre le terrain en état.

En l'occurence, si vous diminuez la hauteur de la maison de 20cm, la probabilité que vous ayez un recours valide est faible.

Ok merci.