Retour
Menu utilisateur
Menu

Vous a t'on demandé de justifier de la légalité de votre construction lors de l'instruction du PC

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 127 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Nouveau membre Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Bonsoir.

Nous sommes en train d'acquérir un bien sur lequel nous souhaitons faire des travaux, et il se trouve qu'il y a deux problèmes. 

Premièrement, il semblerait qu'une extension ait été construite sans autorisation il y a une cinquantaine d'années par l'ancien propriétaire qui est décédé. Nous en avons déduit cela car il nous est impossible de trouver des traces de cette construction.

Deuxièmement, le reste du bâtiment paraît beaucoup plus vieux, et malgré nos recherches nous n'arrivons (pour l'instant) pas à trouver de preuves de son antériorité à l'instauration du PC (en 43).

La question est donc la suivante : peut on tout de même faire des travaux sur cette maison ? 
Quels sont les risques si nous choisissons d'acheter quand même ?
Y'en a t'il sur le forum qui ont eu des problèmes similaires et qui peuvent me faire des retours d'expérience je suis preneur. 
Et pour ceux qui ont posé un PC pour extension/annexe ou autre, vous a t'on demandé de justifier la légalité du reste de la construction ?

Merci beaucoup !
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 500 message Drome
Bonjour.
Je ne vois pas l'intérêt à ouvrir un nouveau sujet.
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-494207-prou[...]t-datant-1943-legal.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouveau membre Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Bonsoir. 

Et bien sachant que la question de base n'est pas la même, j'ai pensé qu'il valait mieux faire un sujet séparé.

Pensez vous que je doive supprimer l'ancien post (si bien sûr c'est possible) ?

Car en fin de compte s'il n'est pas demandé de prouver la légalité du bâti lors de l’instruction du PC, c'est beaucoup moins urgent de retrouver lesdites preuves.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Drome
Djalie a écrit:Bonsoir. 

Et bien sachant que la question de base n'est pas la même, j'ai pensé qu'il valait mieux faire un sujet séparé.
Je n'en vois pas l'intérêt. 
Pensez vous que je doive supprimer l'ancien post (si bien sûr c'est possible) ?
Je n'en sais rien. 

Car en fin de compte s'il n'est pas demandé de prouver la légalité du bâti lors de l’instruction du PC, c'est beaucoup moins urgent de retrouver lesdites preuves.
Le notaire est normalement capable de vous dire cela avec précision ( encore que..!! ce sont des gens qui ont mon respect mais pas ma totale confiance). Exigez une mention d'annulation de la vente au cas où cette obligation vous serait imposée en fixant un délai ( 5 à 10 ans max). Si pas de mention, pas d'achat. Prenez connaissance de l'acte de vente complet  ou compromis bien avant la signature..   
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouveau membre Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Ok, merci pour votre réponse.

Le notaire n'a déjà pas été capable de m'informer de la légalité ou non du bien (et ne l'est toujours pas), justifiant ça par le fait que la parcelle a été obtenue par le propriétaire à l'issue d'un remembrement.

Ils m'ont dit qu'ils allaient faire des investigations mais ne pouvaient rien me promettre.

Le juriste quant à lui m'a dit que l'on pouvait faire annuler la vente à tout moment du fait de l'absence de cette information cruciale, et se retourner soit contre les propriétaires si l'omission était volontaire, soit contre le notaire qui devait obligatoirement savoir et nous prévenir de ce point.

Quoi qu'il en soit nous on veut juste mener notre projet à bien donc ça nous avance guère.
Je poserais cependant votre question au notaire, ce qui pourrait au moins permettre de sécuriser notre achat.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 700 message Haute Garonne
Si vous allez en Mairie ? Si vous déposez un permis de construire ? et la vente se fait que si acceptation du permis de construire (clause suspensive)

Permis qui fait régularisation et projet, en expliquant dans la PC 4 le sujet

bien mettre sur les plans "partie à régulariser" qui date de plus de x années (avec votre dernière preuve) et que cette partie du bâtiment fait partie du paysage urbain/rural de la commune depuis x etc
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouveau membre Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Alors par chance on avait justement fait mettre la clause suspensive d'obtention de PC dans le compromis.

Le truc (qu'on a appris entre temps) c'est que le PLU de la commune est mal rédigé et on ne peut RIEN faire tant que ce n'est pas corrigé.
Cette dernière devrait repasser temporairement au RNU, ce qui nous donnera une fenêtre de tir pour dépôt de PC.
Il nous faut juste espérer que ce passage au RNU se fera dans le court moment où le compromis fait effet.

Cela étant, je prends bonne note de vos conseils, merci beaucoup. Si nous préparons un dossier nickel ça devrait passer, du moins je l'espère.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 16 juin 2025 à 12h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir