Récépissé permis de construire

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Johan6312 Picto info

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Le 28/12/2024 à 09h19 Env. 40 message Puy De Dome

Bonjour,
sur le récépissé, il est indiqué qu'au bout du premier mois l'administration nous prévient si un permis de construire tacite n'est pas possible pour notre projet, le font-ils vraiment ?

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Le 28/12/2024 à 14h59 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Bonjour
Oui

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Johan6312 Picto info

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Le 28/12/2024 à 21h29 Env. 40 message Puy De Dome

Bonjour
ce qui signifie que si on a pas eu ce genre de courrier, on peut penser que le permis est accepté ?

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 28/12/2024 à 22h11 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Non, juste qu'il n'entre pas dans les critères pour qu'un accord tacite ne soit pas possible.

Il se peut très bien que le permis soit refusé, s'il ne répond pas aux règles d'urbanisme.

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Johan6312 Picto info

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Le 28/12/2024 à 22h15 Env. 40 message Puy De Dome

Je dois dire que la subtilité m'échappe un peu mais bon merci

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 28/12/2024 à 22h17 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

C'est simple : le service instructeur a deux mois pour donner une réponse, accepté ou refusé.

Si au bout de 2 mois il n'y a pas de réponse, c'est un "permis tacite". Sauf si sous un mois il vous a été dit qu'il n'y a pas possibilité de permis tacite.

(et dans ce cas, je suppose que non réponse = refus tacite)

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