Modificatif permis de construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.530 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

tiny_60 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/01/2011 à 19h59 Env. 30 message Val D Oise

Bonsoir,

Nous avons reçu notre permis de construire il y a presque un mois.

En faisant l'implantation de la maison sur le terrain , on s'est aperçu qu'elle était trop proche de la voie et nous souhaitons modifier (pour l'esthétique) ça au plan.

La question que je me pose est la suivante:

En plus de la demande de modification (doc administratif) à fournir à la mairie, faut-il joindre l'intégralité des planches ou seulement celles ou la modification est faite ?

En l'occurence, il sagit de modifier le plan de masse et une autre planche appellée "integration dans le site volet 1"

Merci d'avance pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 10 message Aube

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

tiny_60 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/01/2011 à 13h51 Env. 30 message Val D Oise

Aie toujours pas de réponse...

Bon, je vais faire imprimer les 2 planches ou une cote est modifiée... En espérant que ça suffise.

D'autre part, je bloque un peu pour remplir le formulaire:

Faut il quand meme renseigner surface et code cadastral du terrai ? il est ecrit entre paranthèse que si ces infos ne changent pas, de les laisser vides... Etant méfiant avec les demarches administrative, je doute.

Quelqu'un peut-il m'aider?

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

3rr0r404 Picto info

Le 02/01/2011 à 16h15 Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)

Il ne faut joindre que les plans modifiés et ne remplir les cases du formulaire que si les infos changent.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

tiny_60 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/01/2011 à 21h26 Env. 30 message Val D Oise

Merci beaucoup pour l'info!!! Nous allons à la mairie demain matin...

J'ai oublié de demander mais il faut fournir les plans ne 5 exemplaires?

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

3rr0r404 Picto info

Le 03/01/2011 à 08h40 Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)

C'est en 4 exemplaires, comme pour le permis de construire (+1 si ABF).

Citer

Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

icare8637 Picto info

Le 04/01/2011 à 09h44 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Contactez le service d'urbanisme de la commune afin de vous assurer qu'ils se contenteront d'un modificatif; le changement de l'implantation d'une construction est rarement considéré comme relevant d'une modification du permis initial et fait plutôt l'objet d'une nouvelle demande de PC.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

LILIMERLIN Picto info

Le 11/01/2011 à 13h04 Env. 10 message Aube

bonjour,
je suis un peu dans le meme cas..Les travaux ont deja été casiment réalisés et , ne sont pas conformes au pc ...Un modificatif est jugé inadapté car , les modifications sont trop importantes.... Le maire exige que soit déposé un nouveau permis...Peut il etre refusé??? le fait de déposer un nouveau permis annule t'il le premier???...MERCI

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Aube
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !