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Modificatif permis de construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.581 fois
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Env. 30 message Val D Oise
Bonsoir,

Nous avons reçu notre permis de construire il y a presque un mois.

En faisant l'implantation de la maison sur le terrain , on s'est aperçu qu'elle était trop proche de la voie et nous souhaitons modifier (pour l'esthétique) ça au plan.

La question que je me pose est la suivante:

En plus de la demande de modification (doc administratif) à fournir à la mairie, faut-il joindre l'intégralité des planches ou seulement celles ou la modification est faite ?

En l'occurence, il sagit de modifier le plan de masse et une autre planche appellée "integration dans le site volet 1"

Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 30 message Val D Oise
Aie toujours pas de réponse...

Bon, je vais faire imprimer les 2 planches ou une cote est modifiée... En espérant que ça suffise.

D'autre part, je bloque un peu pour remplir le formulaire:

Faut il quand meme renseigner surface et code cadastral du terrai ? il est ecrit entre paranthèse que si ces infos ne changent pas, de les laisser vides... Etant méfiant avec les demarches administrative, je doute.

Quelqu'un peut-il m'aider?
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Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Il ne faut joindre que les plans modifiés et ne remplir les cases du formulaire que si les infos changent.
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Env. 30 message Val D Oise
Merci beaucoup pour l'info!!! Nous allons à la mairie demain matin...

J'ai oublié de demander mais il faut fournir les plans ne 5 exemplaires?
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Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
C'est en 4 exemplaires, comme pour le permis de construire (+1 si ABF).
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Contactez le service d'urbanisme de la commune afin de vous assurer qu'ils se contenteront d'un modificatif; le changement de l'implantation d'une construction est rarement considéré comme relevant d'une modification du permis initial et fait plutôt l'objet d'une nouvelle demande de PC.


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Aube
bonjour,
je suis un peu dans le meme cas..Les travaux ont deja été casiment réalisés et , ne sont pas conformes au pc ...Un modificatif est jugé inadapté car , les modifications sont trop importantes.... Le maire exige que soit déposé un nouveau permis...Peut il etre refusé??? le fait de déposer un nouveau permis annule t'il le premier???...MERCI
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Messages : Env. 10
Dept : Aube
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En cache depuis le dimanche 20 septembre 2026 à 05h39
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