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Permis modificatif vs Déclaration de travaux pour piscine

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Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)
Bonjour,

Nous avons finalement la capacité à faire une piscine mais :

- Elle ne figure pas au permis de construire qui nous a été (difficilement..) accordé et je ne souhaite pas faire de PC modificatif compte-tenu de la difficulté d'obtention du PC et du contexte local

- Je ne peux donc pas faire la piscine avant d'avoir la conformité liée au PC, sauf si je réussi à faire une DT qui couvrira la piscine.

- On m'a dit qu'il était possible d'avoir une DT alors que PC en cours, mais ca me parait curieux...

- Je veux me faire une idée avant d'aller en Mairie car vu comme ils ont m**** au niveau du permis, ils ne sauront quoi dire et renverront ça au bon plaisir de la DDE c'est à dire dans 10 ans...

Infos, idées, expériences sur ce thème ?

Merci Wink
Messages : Env. 200
De : (06) Alpes-maritimes (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)
Ula Up !! Barbatruc Rolleyes : ca n'inspire personne mon histoire ? Sad
Messages : Env. 200
De : (06) Alpes-maritimes (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
En principe pour faire une piscine tu n'as pas besoin de permis de construire mais d'une déclaration de travaux :
http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php
Donc pas besoin de permis modificatif. Wink
Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)
Effectivement Marie-Claire, ca parait logique qu'il n'y ait pas de lien, pour nous en tout cas..

Mais pour la mairie et la DDE, c'est pas sûr...

Merci Wink
Messages : Env. 200
De : (06) Alpes-maritimes (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Corse
Bonjour,

je suis dans votre cas.
qu'est ce que vous avez fait finalement ?

une DP est elle faisable si le permis de construire est  toujours en cours.

cdlt
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Si le permis et les travaux sont toujours en cours il faut déposer un permis modificatif lorsque la conception générale du projet est modifiée (CE 30/02/2015 n°375276). La procédure du permis modificatif permet d'apporter des modifications non-substantielles dont l'importance des modifications projetées doit toujours s'apprécier au cas par cas, au regard de l'importance du projet initial pris dans sa globalité.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour

J'ai eu un pc pour la maison en secteur abf

Puis nous avons demandé un pc (secteur abf) pour la piscine.

Les travaux du premier permis n'était pas terminée.

La mairie a souhaité que nous fassions un nouveau permis.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi on pourrait pas déposer un 2e permis même si le premier n'est pas arrivé à terme.

Un constructeur pour la maison, un pisciniste pour la piscine = 2 permis différents............ peu importe quand ils sont déposés, ils n'ont pas de rapport l'un avec l'autre.

++
Maison vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
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