Permis modificatif vs Déclaration de travaux pour piscine

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.947 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

roro06 Picto info

Auteur du sujet

Le 12/01/2006 à 15h06 Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)

Bonjour,

Nous avons finalement la capacité à faire une piscine mais :

- Elle ne figure pas au permis de construire qui nous a été (difficilement..) accordé et je ne souhaite pas faire de PC modificatif compte-tenu de la difficulté d'obtention du PC et du contexte local

- Je ne peux donc pas faire la piscine avant d'avoir la conformité liée au PC, sauf si je réussi à faire une DT qui couvrira la piscine.

- On m'a dit qu'il était possible d'avoir une DT alors que PC en cours, mais ca me parait curieux...

- Je veux me faire une idée avant d'aller en Mairie car vu comme ils ont m**** au niveau du permis, ils ne sauront quoi dire et renverront ça au bon plaisir de la DDE c'est à dire dans 10 ans...

Infos, idées, expériences sur ce thème ?

Merci Wink

Citer

Messages : Env. 200
De : (06) Alpes-maritimes (6)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

roro06 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/01/2006 à 16h30 Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)

Ula Up !! Barbatruc Rolleyes

: ca n'inspire personne mon histoire ? Sad

Citer

Messages : Env. 200
De : (06) Alpes-maritimes (6)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Marie Claire Picto info

Le 13/01/2006 à 18h16 Env. 60000 message

En principe pour faire une piscine tu n'as pas besoin de permis de construire mais d'une déclaration de travaux :
http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php
Donc pas besoin de permis modificatif. Wink

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

roro06 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/01/2006 à 08h49 Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)

Effectivement Marie-Claire, ca parait logique qu'il n'y ait pas de lien, pour nous en tout cas..

Mais pour la mairie et la DDE, c'est pas sûr...

Merci Wink

Citer

Messages : Env. 200
De : (06) Alpes-maritimes (6)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

nvinvi Picto info

Le 25/03/2021 à 08h51 Env. 10 message Corse

Bonjour,

je suis dans votre cas.
qu'est ce que vous avez fait finalement ?

une DP est elle faisable si le permis de construire est toujours en cours.

cdlt

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 25/03/2021 à 09h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Si le permis et les travaux sont toujours en cours il faut déposer un permis modificatif lorsque la conception générale du projet est modifiée (CE 30/02/2015 n°375276). La procédure du permis modificatif permet d'apporter des modifications non-substantielles dont l'importance des modifications projetées doit toujours s'apprécier au cas par cas, au regard de l'importance du projet initial pris dans sa globalité.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

milkapops Picto info

Le 25/03/2021 à 12h39 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour

J'ai eu un pc pour la maison en secteur abf

Puis nous avons demandé un pc (secteur abf) pour la piscine.

Les travaux du premier permis n'était pas terminée.

La mairie a souhaité que nous fassions un nouveau permis.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

warstup Picto info

Le 25/03/2021 à 16h27 Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi on pourrait pas déposer un 2e permis même si le premier n'est pas arrivé à terme.

Un constructeur pour la maison, un pisciniste pour la piscine = 2 permis différents............ peu importe quand ils sont déposés, ils n'ont pas de rapport l'un avec l'autre.

++

Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 11h30

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !