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Question modificatif permis / PLU/RNU

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 136 fois
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Env. 60 message Haut Rhin
Salut à tous,
Je vous expose mon « problème »
Actuellement en phase de construction un clos couvert par un constructeur qui c’est occuper des démarche administrative.
Mon permis a été déposer & accepter alors que ma commune était encore sous régime d’un RNU. Et depuis elle est passer sous un PLUi.

Sauf que mon constructeur m’a mis les clôtures sur le permis, mais je n’avais pas forcément trop contrôlée ça et ayant penser que cela allait me facilité par après.
Sauf que les clôture prévu dans mon permis ne me conviennent pas forcément. Je souhaitais faire un sous bassement puis clôtures ayant un terrain en légère pente.
Mon souci est que l’adjoint au maire chargée de l’urbanisme me dit qu’il C’est renseigner & que selon lui je vais être obliger de passer par un permis modificatif pour modifier mes clôtures. Sauf que certaine chose passer dans mon permis (sois régime du RNU) ne serait plu valable sur le PLUi actuellement en vigueur… et si je fais un modificatif cela bloquerais mon chantier & me causerait bcp de souci…
Avez vous d’autre solution…? Une idée?

L’adjoint me propose le plus simple de finir mon chantier, déclarer l’achèvement de fin de travaux & déposer ensuite une demande de travaux pour mes clôtures…
Autre petit souci j’ai un petit chien qui risque d’assez rapidement fuguer si je vis dans la maison et n’ai pas de clôtures assez rapidement

Si vous avez des idées ou solution n’hésitez pas
Merci à vous
Messages : Env. 60
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je ne comprends pas très bien le problème : vous souhaitez conserver les clôtures telles que prévue au permis ou bien les modifier conformément au règlement du PLUi ?
Un permis modificatif ne porte que sur.... les modifications. Même si le règlement d'urbanisme change, vous conservez ce qui a été autorisé dans le permis initial et qui ne fait pas l'objet du modificatif.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
comme le disent  Salade bio et l'adjoint au maire ; faire la construction de la maison et après , déposer un permis modificatif pour les cloture  
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
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Env. 60 message Haut Rhin
salade bio a écrit:Bonjour,

Je ne comprends pas très bien le problème : vous souhaitez conserver les clôtures telles que prévue au permis ou bien les modifier conformément au règlement du PLUi ?
Un permis modificatif ne porte que sur.... les modifications. Même si le règlement d'urbanisme change, vous conservez ce qui a été autorisé dans le permis initial et qui ne fait pas l'objet du modificatif.



Bonjour,
Merci pour votre réponse,
En gros mon constructeur m’a mis des clôtures à 1m80 au niveau du terrain naturel ( environs 50cm sous le niveau de la dalle rdc de la maison).
Et moi je souhaiterais crée des murs de sous bassement (ou dalle sous bassement) de 50cm pour avoir mon jardin à niveau de ma dalle, pour ensuite mettre des clôtures de 1m50 (dans mon PLUi j’ai droit à 2m total mur sous bassement + clôture).
Mais le constructeur m’a inscrit dans le permis uniquement 1m80 clôture au départ du terrain naturel a -50 de ma dalle..

En espérant avoir été plus claire?
Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Donc vous déposez un permis modificatif pour changer les clôtures, ou bien pour les retirer du projet et vous déposerez une déclaration préalable vous même par la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60 message Haut Rhin
salade bio a écrit:Donc vous déposez un permis modificatif pour changer les clôtures, ou bien pour les retirer du projet et vous déposerez une déclaration préalable vous même par la suite.


Ben d’après la personne charger de l’urbanisme dans ma mairie impossible de déposez une permis modificatif pour changer (supprimer) les clôtures… sans que l’instruction ne reprenne tout le dossier & du coup mes parties non valable dans le nouveau PLUi serait bloquer et donc non conforme…
J’ai un peu du mal à comprendre justement.
Elle m’indique qu’il est impossible de juste déposer un permis modificatif pour juste changer ou les enlever du permis..
Messages : Env. 60
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Cette personne vous a mal renseigné... Rapprochez vous de la personne qui instruit les dossiers, les adjoints à l'urbanisme (comme les maires) ne sont pas nécessairement formés aux subtilités du droit de l'urbanisme. Il faut demander un rdv au service instructeur
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
kekose a écrit:
salade bio a écrit:Donc vous déposez un permis modificatif pour changer les clôtures, ou bien pour les retirer du projet et vous déposerez une déclaration préalable vous même par la suite.


Ben d’après la personne charger de l’urbanisme dans ma mairie impossible de déposez une permis modificatif pour changer (supprimer) les clôtures… sans que l’instruction ne reprenne tout le dossier & du coup mes parties non valable dans le nouveau PLUi serait bloquer et donc non conforme…
J’ai un peu du mal à comprendre justement.
Elle m’indique qu’il est impossible de juste déposer un permis modificatif pour juste changer ou les enlever du permis..

Demandez lui sur quel texte elle appuie sa réponse, je suis curieux de lire sa réponse...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 14h56
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