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Constitution de permis de construire modificatif

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 184 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Loiret
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison, livrée en 2017.

Plusieurs éléments restaient à notre charge dont surtout 2 points :
- un appentis (exigé par la mairie pour "habiller" un pignon aveugle) 
- une terrasse sur vide sanitaire

Nous n'avons pas encore déposé de déclaration d'achèvement de travaux !
Pour cela, il faut que les 2 éléments restants soient conformes or :

- l'appentis est légèrement plus grand que celui du permis de construire, principalement à cause du débord des tuiles (à peu près +20 cm de chaque côté). Contact pris avec la mairie, cela ne pose pas de problème si on régularise le permis.

- la terrasse sur vide sanitaire : en gros, nous l'avons laissée à charge client pour faire des économies au moment de la construction, et nous aurions dû demander au constructeur de ne pas l'inclure dans le permis, puisqu'en fait nous n'avons pas vraiment souhaité une telle terrasse sur vide sanitaire (nous envisageons des pavés ou du bois sur plots et lambourdes)

Nous sommes conscients que depuis 9 ans, nous n'avons peut-être pas respecté les règles.
Les causes sont multiples : mauvais conseils, recherches infructueuses d'artisans, incompréhension des règles (à un moment, on avait compris qu'on avait 10 ans pour tout faire), débutants, lassitude, etc.

Nous cherchons donc à régulariser la situation.

Maintenant, nous privilégions la réalisation du permis modificatif par un professionnel, pour avoir un dossier nickel. 
Nous en avons contacté 2 dans notre ville, un seul a répondu pour le moment (après relance), pour un devis à 1000€. Débutants que nous sommes, nous trouvons cela vraiment très cher. Est-ce un tarif raisonnable ?

De plus nous avons la crainte que notre permis ne soit plus valide et que la possibilité de faire un permis modificatif ne nous soit pas autorisée.

A partir de ces quelques éléments, comment régulariser simplement ? Peut-on faire valoir notre bonne foi ?

Si la modification de permis est une vraie piste, pour agrandir un élément et en supprimer un autre, aucun n'étant structurant, faire appel à un pro est-il nécessaire ?

Et enfin, est-ce qu'on se pose trop de questions ?

Merci beaucoup
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : moins d'1m
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Ca n est pas passionant pour un pro de travailler sur ce genre de bricoles,c est chronophage et il faut que le client fournisse des documents qu il a en general perdu...

1000 balles ca parait normal, si tout se passe bien, c est toujours ca de gagné, si ca se passe mal et qu il faut aller trois fois a l urbanisme, relancer dix fois le client, aller sur place deux ou trois fois, ca ne paye pas beaucoup

Vous pouvez tout a fait faire le dossier vous meme, ca prend un peu de temps, il faut un peu reflechir en remplissant les differents CERFA, mais dans la plupart des cas, les services d urbanisme des communes sont composés de personnes charmantes qui vous aideront volontiers a remplir votre dossier

Si vous etes de bonne foi et que vous essayez de regulariser, le service instructeur ne peut que vous conseiller et vous faciliter la tache.

Prenez RDV avec le PC d origine, une serie de photo de ce que vous avez fait, une liste de ce qui est different ou qui manque, et demandez comment regulariser tout ca
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 50 message Charente Maritime
Bonjour,

Contacter un professionnel peut être une bonne solution si vous souhaitez vous décharger de cette démarche et assurer la qualité du dossier.

Concernant le coût, il est généralement possible de trouver des prestations de qualité à un tarif inférieur à 1 000 €, notamment auprès de prestataires spécialisés en ligne.

Nb: Vérifiez si vos travaux respectent le PLU avant d'initier le modificatif.

Cordialement
Messages : Env. 50
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Le prix est normal, d'accord avec le message de CATERHAM
LaTeam, Architecte HMONP
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Loiret
Merci pour ces premières réponses
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
saska a écrit:Merci pour ces premières réponses


Pour solliciter un PC modificatif, il faut que le PC initial soit encore valide, ce qui ne serait pas le cas si vous avez interrompu les travaux plus d'un an (d'un seul trait).
Toutefois, si vous vous êtes rapproché de la mairie et qu'elle ne vous a rien dit...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si le permis initial a été élaboré par un architecte, le permis modificatif doit aussi être conçu par un architecte.

De toute façon, et comme le souligne justement deffrey, le permis initial est très certainement périmé (art. R.424-17 C.Urba.)
Il semble plus sage de refaire un permis pour la totalité
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Loiret
Bonjour,

- Le permis a été fait par le constructeur, que j'aussi contacté, j'attends un retour
- Je pense effectivement que le permis initial n'est plus valide, il me paraît nécessaire de faire un RDV avec l'urbanisme

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Si la mairie accepte un pc modificatif, alors ne vous prenez pas trop la tête:
Reprennez le dossier d'origine, corrigez (gomme) les 2 modifications et basta.

Benoit
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 14 juin 2026 à 12h24
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