Permis de travaux préalable ou permis de construire pour un pool housse semi-fermé

Bonjour,

S'il s'agit d'une construction nouvelle, c'est à dire non contiguë à une construction existante, et puisque l'emprise au sol semble bien dépasser 20 m² : permis de construire (art. R.421-1 CU par opposition au R.421-9a).

Malheureusement je m’en doutais un peu merci de votre réponse 

salade bio a écrit:

Bonjour,

S'il s'agit d'une construction nouvelle, c'est à dire non contiguë à une construction existante, et puisque l'emprise au sol semble bien dépasser 20 m² : permis de construire (art. R.421-1 CU par opposition au R.421-9a).

Dans ce cas pouvez-vous m’aider à le remplir: 
dans 4.3 je coche abri de jardin et c’est tout puisque je ne crée pas de logements (ou 1?) ni de pièces de la maison ni de niveau 
je coche résidence principale et c’est tout
dans le 4.4 je mets la surface existante, la surface créée et la surface totale?
merci de votre aide

Je mettrais "autres annexes à l'habitation" pour le pool house et "abri de jardin" pour la partie arrière.

Pour le tableau des surfaces, il faut d'abord savoir lequel est à compléter :
- 4.4 si la commune est couverte par un PLU pré loi Alur
- 4.5 si la commune n'est pas couverte par un PLU, ou s'il est Alur

salade bio a écrit:

Je mettrais "autres annexes à l'habitation" pour le pool house et "abri de jardin" pour la partie arrière.

Pour le tableau des surfaces, il faut d'abord savoir lequel est à compléter :
- 4.4 si la commune est couverte par un PLU pré loi Alur
- 4.5 si la commune n'est pas couverte par un PLU, ou s'il est Alur

Bonjour
je viens me greffer sur la discussion, j'ai à remplir une déclaration H1 de l'état actuel de mon habitation et des dépendances (je l'ai déjà remplie et déposée, mais il y avait des erreurs que je dois corriger).

Je suis sur des parcelles agricoles (zonage A) avec un PLUI appliqué depuis le 01/01/2020.
J'ai des bâtiments agricoles très "rustiques" : poteaux bois, couverture amiante,
certains fermés sur 1 ou 2 cotés, certains sur les 4 cotés mais plutôt symboliquement
les murs sont en planches (porcherie, stationnement véhicules agricoles ...) ou parpaings, ou en tôles ondulées, ni les portes ni les menuiseries ne sont jointives ce sont des planches clouées ou des tôles ondulées, des feuilles de bâche de serre, du grillage ...
J'ai aussi des annexes agricoles dans le bâtiment principal d'habitation, aucune n'est réellement fermée, certaines ont des toitures qui fuient.

Dans quelles cases ranger les bâtiments individuels ?
faut il séparer zone ouverte et zone "fermée"
porcherie fermée : 90 m2
stabulation : ouverte : 240 m2 - fermée 160 m2

et pour les bâtiments communs avec l'habitation ?

Sachant qu'il n'y a plus aucune activité agricole sur les parcelles.
C'est peut être d'ailleurs une erreur, est ce qu'il n'y aurait pas une taxation différente, si, officiellement, les bâtiments et le terrains était occupé par un maraicher en activité, pas forcément, principale, ou en cours d'installation ?

Bonjour,

La H1 ne fait pas "bon ménage" avec les déclarations d'urbanisme!!!
Par exemple, vous dites:
"...J'ai aussi des annexes agricoles dans le bâtiment principal d'habitation, aucune n'est réellement fermée, certaines ont des toitures qui fuient..."
Comment voulez-vous qu'on vous réponde avec fiabilité?
Les bâtiments agricoles ne rentrent pas dans la H1, car ils ne sont pas taxés;
Par contre, s'ils sont considérés comme dépendances, ils le sont, et c'est là qu'il faut indiquer par exemple: mauvais état.
Donc, "vu d'ici" (!)  , je ne m'engagerai pas trop.
L'idéal, si vous disposez d'éléments antérieurs, et en fonction des "erreurs" dont vous parlez, serait la mise à jour par comparaison -existant/déclaré-
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

La H1 ne fait pas "bon ménage" avec les déclarations d'urbanisme!!!
Par exemple, vous dites:
"...J'ai aussi des annexes agricoles dans le bâtiment principal d'habitation, aucune n'est réellement fermée, certaines ont des toitures qui fuient..."
Comment voulez-vous qu'on vous réponde avec fiabilité?
Les bâtiments agricoles ne rentrent pas dans la H1, car ils ne sont pas taxés;
Par contre, s'ils sont considérés comme dépendances, ils le sont, et c'est là qu'il faut indiquer par exemple: mauvais état.
Donc, "vu d'ici" (!)  , je ne m'engagerai pas trop.
L'idéal, si vous disposez d'éléments antérieurs, et en fonction des "erreurs" dont vous parlez, serait la mise à jour par comparaison -existant/déclaré-
@+

J'ai pris un RDV pour demander des éclaircissements sur le montant de la taxe reçue
la réponse a été : "vous n'avez pas déposé de H1 à la fin des travaux, donc il y a une taxation d'office"
Mais les travaux n'étant pas terminés, il m'a été demandé une H1 "d'état actuel".
donc second RDV pour déposer le H1 : nouvelle remarque sur le fait qu'elle est mal remplie puisqu'il y a des  bâtiments agricoles sans activités agricoles,
mais si je souhaite un nouveau RDV avec une aide au remplissage ce n'est pas avant fin novembre, donc je me renseigne auparavant.

le bâtiment principal est une longère bretonne :
50 m de long, 8 m de large, avec étage sous combles
un ancien bâtiment de stockage en poteaux poutres bois, contenant aussi les restes du pressoir à cidre est appuyé sur une partie du bâtiment, avec passages entre les deux parties
l'habitation c'est un peu moins de 15 m sur les 50 m. Le reste sont des dépendances qui étaient à usage agricoles mais ne le sont plus., puisque nous ne sommes pas agriculteurs (ça viendra, peut être dans 4 à 5 ans).


j'avoue que j'ai un début d'impression d'être à la recherche du document A38, alors que j'ai le A39 selon la circulaire B65.

Bonjour,

"...J'ai des bâtiments agricoles très "rustiques" : poteaux bois, couverture amiante,
certains fermés sur 1 ou 2 cotés, certains sur les 4 cotés mais plutôt symboliquement
les murs sont en planches (porcherie, stationnement véhicules agricoles ...) ou parpaings, ou en tôles ondulées, ni les portes ni les menuiseries ne sont jointives ce sont des planches clouées ou des tôles ondulées, des feuilles de bâche de serre, du grillage ...
J'ai aussi des annexes agricoles dans le bâtiment principal d'habitation, aucune n'est réellement fermée, certaines ont des toitures qui fuient.

Dans quelles cases ranger les bâtiments individuels ?
faut il séparer zone ouverte et zone "fermée"
porcherie fermée : 90 m2
stabulation : ouverte : 240 m2 - fermée 160 m2

et pour les bâtiments communs avec l'habitation ?...

La H1 comporte 2 parties principales:
  - 4-41-(A),(B),(C): bâtiment principal (maison) comprenant l'habitation proprement dite et des éléments "incorporés", c'est à dire compris dans les murs de cette maison.
Dans cette partie (B), vous devez reprendre les locaux antérieurement agricoles que vous avez appelés "annexes", en les dénommant garage (1 ou plusieurs), celliers idem, éléments analogues... et surtout en précisant leur état en partie 43.
  - 5-51-: dépendances pouvant être considérées comme hors enveloppe de la "maison":
Vous disposez de plusieurs lignes par colonne où vous pourrez distinguer les éléments par "état d'entretien" que vous préciserez en regard en 52 et surtout 53 (si pas de mur = pas de matériau, donc vous pouvez mettre: sans pour la stabulation qui est toutefois couverte).
Dans votre réponse, pourquoi ne pas joindre un plan, car pour les services fiscaux... difficile à appréhender objectivement... Comme sur un forum!!
@+