Retour
Menu utilisateur
Menu

Délai d’instruction du permis de construire dépassé et pas de réponse

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 203 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Val D Oise
Bonjour à tous
Voilà ma situation, j’ai déposé un permis de construire le 27/08/21 que j’ai modifié le 30/09/21 l’instructeur m’a dit que le délai repartait pour 2 mois normal c’est clairement expliqué dans le récépissé mais également qu’en cas de non retour le permis est tacite. Jusqu’au délai d’instruction le 30 nov aucun retour je l’es appel à j+ 3 pour savoir. la personne à l’urbanisme m’explique que mon dossier est entrain d’être clôturée par l’instructeur et que je recevrai un courrier cette semaine
Est ce que quelqu’un peut savoir ce que ça veut dire ???
Aujourd’hui j+ 8 aucun retour
D’avance merci si qqun peut m’aider ??
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le délai d'instruction était opposable entre le 27/08 et le 27/10 puisque l'autorité ne vous a rien notifié.

Pourquoi avez-vous déposé des pièces le 30/09 ? Était-ce pour modifier le projet ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Val D Oise
Merci de votre réponse.
Oui c'était pour modifier le projet
J'avais détecté des erreurs de l'architecte, j'ai modifié la charpente et ajouté des fenêtres pour être dans les 1/6 de surface vitrée du PLU et l'instructeur m'avais dit que ça repart pour 2 mois ce qui est clairement noté dans le récépissé mais à ce jour pas de news ....
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Attendez donc le retour du courrier d'ici le début de semaine prochaine et vous aviserez en fonction, accord ou refus. Dans le 2 cas les motifs doivent être précisés et vous en reparlerez avec le service urbanisme.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Val D Oise
Il peuvent me refuser sachant que le délai d'instruction est passé et et n'a jamais fait l'objet d'une prolongation ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Au 30/11 vous bénéficiez d'un PC tacite, puisque vous n'avez reçu aucune notification entre le 30/09 et le 30/10.
Toutefois, s'il y a une non conformité aux dispositions du PLU, le PC tacite serait illégal.
La mairie peut alors décider de son refus. MAIS:
  - Puisque vous disposez d'un PC tacite, la mairie doit procéder à son retrait dans le délai de 3 mois, à compter du PC tacite (30/11). 
  - Et donc la mairie ne peut vous notifier un simple refus, mais qu'elle va procéder au retrait.
  - Elle doit alors vous donner un délai (une dizaine de jours), pour que vous formuliez vos observations.
  - Tout cela se fait en LR/AR.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Val D Oise
Bonjour Deffrey
Oui selon la loi je bénéficie d'un permis tacite
Donc si je comprends bien c'est pas aussi automatique que ça et vaut mieux éviter tout conflit sinon risque de vengeance de la mairie et retrait car j'imagine que ça doit être simple de trouver une erreur pour eux dans un PC.
En tt cas merci d'avoir pris le temps de me répondre
Je vais les re rappelé pour savoir ce qui se passe
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Ce n'est pas à vous à harceler la mairie; c'est l'autorité compétente qui doit respecter le formalisme.
Vous disposez d'un PC tacite, vous pouvez l'afficher en reprenant les éléments contenus dans le récépissé.
Par contre, attendez pour commencer les travaux!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Val D Oise
Vous avez raison je vais acheter le panneau ce soir et je vous tiens au courant de leur réponse si mon expérience peut aider d'autres personnes
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 05 juillet 2025 à 08h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir