Retour
Menu utilisateur
Menu

Déposer le permis de construire avant la signature du compromis de vente

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.615 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Super photographe Env. 400 message Alpes Maritimes
Bonsoir tout le monde nous avons un dilemme avec ma femme.

La signature du compromis prend plus de temps que prévu (vendeur pas sur le territoire français, papier a faire traduire etc.. bref) l'offre de vente à était accepté (le terrain se vend par agence)

Le notaire du vendeur et notre notaire sont en contact nous avons déjà établi le projet de compromis avec les clauses suspensives. 

Le terrain est actuellement avec un POS et va passer fin 2016 sur le PLU, nous avons donc avec accord du vendeur effectué toute les étude nécessaire a la réalisation du permis de construire (sol, hydrogéologique, géomètre etc.)

Nous avons peur que la demande du permis passe en sursis à statuer si nous tardons à le déposer (attente du compromis). Notre architecte à terminé le dossier nous pensons donc le déposer la semaine prochaine.

Qu'en pensez vous ? on ne sais plus trop quoi faire attendre la signature du compris et risquer un sursis à statuer ou le déposer rapidement, et attendre simplement la signature du compromis.

Merci à vous bonne soirée.
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 400
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour

Je ne vois pas de pb à déposer votre demande de permis dès maintenant sauf peut être si le terrain est lié à un permis d'aménager pour lequel les travaux ne seraient pas encore terminés

C'est ce que nous avons fait, demande de permis déposé début septembre, obtenu fin décembre.... Pour une signature de la promesse chez le notaire début janvier.

Le seul impact dans notre cas concerne les conditions suspensives, à savoir qu'au lieu de l'obtention du permis, le notaire a mis l'absence de recours et/ou retrait
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pas de clause d'obtention de PC, c'etait à cause du permis d'aménager, mais pas à cause de l'absence de compromis.
Malgré tout, il faudrait peut être juste l'accord du proprio actuel, pour déposer le dossier de PC. Peut être...
A voir juste avec le service de l'urbanisme ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Val De Marne
Vous déclarerez sur l'honneur avoir l'autorisation du propriétaire lorsque vous signerez le dossier : la mairie ne va pas, et ne doit pas, du tout vérifier si c'est vrai ou non ! Franchement vous savez que le vendeur est d'accord et il n'y aura pas de problèmes lié à ce dépôt. Déposez le vous ne risquez rien du tout... Vous pouvez quand même prévenir le proprio bien sûr ! Qu'il vous donne son accord de principe pour vous rassurer
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 400 message Alpes Maritimes
Et voila permis déposé mercredi  on attend maintenant. 
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 400
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Isere
Bonsoir.
J'aimerai rebondir sur le sujet. Petite question. Dans le cas où je déposerai mon permis de construire avant la signature du compromis. Cependant le jour de la signature du compromis la clause liée à l'acceptation du prêt pourra être mentionnée ?

Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si pour l'opération vous devez souscrire un prêt, la mention de la clause d'obtention de celui-ci est de toute façon obligatoire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...et hors lotissement : clause d'obtention du PC également !
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Isere
Bonjour.
merci pour vos retours.
Je compte déposer la demande de permis de construire d’ici 1 semaine.
Sans compromis pour le terrain. De ce que j’ai pu comprendre ce n’ai pas obligatoire si j’ai l’accord du propriétaire.
Si le compromis est signé avant la réponse du permis de construire , les deux mentions : accord de prêt et PC pourrons être mentionnées ou uniquement le prêt.

Encore merci pour vos retours. La RE2020 met un peut de pression sur le projet.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 03 février 2026 à 05h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
2
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir