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Modification pente grange permis

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 121 fois
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Env. 10 message Nanterre (92)
Bonsoir, nous devons rénover la toiture d'une grange de 180 m2 située dans un village du Puy de Dome, à proximité d'une église classée. Nous souhaitons modifier légérement la pente de cette toiture (mais ni le sens, ni la hauteur du faitage) de façon a rendre plus utilisable le local dans sa partie basse.

Sommes nous dans le cas d'un dépot de permis obligatoire?
Si oui, avons nous l'obligation de demander les services d'un architecte?
Merci pour vos conseils/ Bon week end
Messages : Env. 10
De : Nanterre (92)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre sympa Env. 300 message . (24)
Bonsoir micat

J'ai trouvé ceci sur un site gouvernemental :

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Monuments-hist[...]-un-monument-historique


pour avoir posté un lien !...
Ça me ferait très plaisir si vous me tutoyez, nous sommes sur un forum d'entraide
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 300
De : . (24)
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Env. 10 message Nanterre (92)
Merci pour le lien/ Avez vous une idée sur la necessité d'un permis plutot qu'une simple déclaration de travaux?
Messages : Env. 10
De : Nanterre (92)
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Membre sympa Env. 300 message . (24)
micat a écrit:Merci pour le lien/ Avez vous une idée sur la necessité d'un permis plutot qu'une simple déclaration de travaux?

Non micat , aucune...
Attends d'autres participations peut-être ?
Ça me ferait très plaisir si vous me tutoyez, nous sommes sur un forum d'entraide
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 300
De : . (24)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Modification d'aspect extérieur d'une construction : déclaration préalable (art. R.421-17a du code de l'urbanisme).
Combien de surface intérieure passe de 1,8m ou moins de hauteur sous plafond à plus de 1,8m ?
Le recours à un architecte n'est jamais obligatoire pour une DP (R.431-1 et 2)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Nanterre (92)
C'est une grange qui n'est meme pas hors d'air (façade ouverte sans porte ni fenetres) la règle des 1,8m s'applique t-elle?
Messages : Env. 10
De : Nanterre (92)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Non, il faut compter les surfaces closes et couvertes uniquement. La surface de plancher est définie à l'article R.111-22
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Nanterre (92)
Merci pour vos contributions. Je suis tenté d'en conclure:

- Travaux non soumis à permis car non habitable avant/après travaux et pas de nouvelle construction
- Soumis à DP car modification d'aspect extérieur d'une construction

Correct de votre point de vue?
Bon dimanche
Messages : Env. 10
De : Nanterre (92)
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
1- non soumise à permis car pas de création de surface de plancher qui atteint les seuil du R.421-14. La surface habitable n'existe pas en urbanisme.
2- Oui
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le jeudi 15 octobre 2020 à 16h56
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