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Modification pente grange permis

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 177 fois
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Env. 10 message Nanterre (92)
Bonsoir, nous devons rénover la toiture d'une grange de 180 m2 située dans un village du Puy de Dome, à proximité d'une église classée. Nous souhaitons modifier légérement la pente de cette toiture (mais ni le sens, ni la hauteur du faitage) de façon a rendre plus utilisable le local dans sa partie basse.

Sommes nous dans le cas d'un dépot de permis obligatoire?
Si oui, avons nous l'obligation de demander les services d'un architecte?
Merci pour vos conseils/ Bon week end
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Messages : Env. 10
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Env. 4000 message Yvelines
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 3000 message . (24)
Bonsoir micat

J'ai trouvé ceci sur un site gouvernemental :

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Monuments-hist[...]-un-monument-historique


pour avoir posté un lien !...
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Messages : Env. 3000
De : . (24)
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Env. 10 message Nanterre (92)
Merci pour le lien/ Avez vous une idée sur la necessité d'un permis plutot qu'une simple déclaration de travaux?
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Messages : Env. 10
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Env. 3000 message . (24)
micat a écrit:Merci pour le lien/ Avez vous une idée sur la necessité d'un permis plutot qu'une simple déclaration de travaux?

Non micat , aucune...
Attends d'autres participations peut-être ?
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Messages : Env. 3000
De : . (24)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Modification d'aspect extérieur d'une construction : déclaration préalable (art. R.421-17a du code de l'urbanisme).
Combien de surface intérieure passe de 1,8m ou moins de hauteur sous plafond à plus de 1,8m ?
Le recours à un architecte n'est jamais obligatoire pour une DP (R.431-1 et 2)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nanterre (92)
C'est une grange qui n'est meme pas hors d'air (façade ouverte sans porte ni fenetres) la règle des 1,8m s'applique t-elle?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Non, il faut compter les surfaces closes et couvertes uniquement. La surface de plancher est définie à l'article R.111-22
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Nanterre (92)
Merci pour vos contributions. Je suis tenté d'en conclure:

- Travaux non soumis à permis car non habitable avant/après travaux et pas de nouvelle construction
- Soumis à DP car modification d'aspect extérieur d'une construction

Correct de votre point de vue?
Bon dimanche
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
1- non soumise à permis car pas de création de surface de plancher qui atteint les seuil du R.421-14. La surface habitable n'existe pas en urbanisme.
2- Oui
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Picto recompense Membre ultra utile
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