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Cerfa permis de construire

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.153 fois
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personne
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Env. 20 message Drome
Bonjour,
J'ai décidé de construire un garage et un abri de jardin sur mon terrain. La maison est de 2003, et le garage et l'abri de jardin ne seront pas accolé à la maison.
Quel cerfa utilisé pour le permise de construire?? Le 13406*03 ou le 13703? ou un autre...Dois-je poser 2 permis ou puis-je tout faire sur un?
Merci d'avance à tous pour vos réponses, car j'aurais vraiment besoin de votre aide.
Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous ne donnez aucune indication de surface, de zone du plan... On ne peut donc vous dire s'il vous faut un PC ou une DP (car tout peut se faire sur un seul document).
PC ou DP? la réponse a été donnée sur un autre post en cours.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Drome
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu!
Il est vrai que je ne suis pas très explicite.
Mon terrain mesure 1351 m². La surface hors d'oeuvre nette de la maison est de 128,1 pour un total habitable de 114.4m².
Le garage non accolé à la maison, mais juste raccordé par une voute (question design de l'ensemble) aura un SHOB de 54 m² et un SHON de 48.16m².
Quand à l'abri de jardin qui sera au fond de la propriété aura un SHOB de 18,69m² et un SHON de 10.19 m².

Alors quel cerfa utilisé?
Je trouve que ce cerfa sont beaucoup plus compliqué à remplir qu'il y a 10ans.

Merci
Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

PC donc 13406
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Drome
Ok Merci,

Je vais aller à la mairie de chez moi pour qu'il m'aide à le compléter.

Bonne journée
Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui, car la SHOB et la SHON n'existent plus depuis plus d'un an Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui, car la SHOB et la SHON n'existent plus depuis plus d'un an Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Drome
Oui en effet!
Je suis allé à la mairie et j'ai demandé au responsable de l'urbanisme de m'aider à remplir le cerfa.
Je lui ai donné des valeurs pour le shon et le shob, mais n'a même pas percuté qu'on me demandait la surface de plancher!!
De plus, sur le cerfa, on doit inscrire la surface déjà existante: il ne savait pas si il fallait compter mon ancien garage, et si il fallait prendre l'habitable ou pas.
De plus, j'ai pas envie de me faire taxer pour des surfaces pour le nouveau garage et l'abri de jardin, car comme il me l'a rempli, je pense que ca va passer en habitable!

Bref je suis reparti avec tout mon dossier, étant donné qu'il faut que je corrige un plan du garage, et je verrais ensuite pour tout faire au mieux!

Merci pour les renseignements
Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Le garage et l'abri ne comptent pas dans la surface de plancher, mais comptent bien dans la surface taxable, tu n'y échapperas pas!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 21h26
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