Informations sur permis de construire

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.427 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

titanium1762 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/11/2013 à 03h58 Env. 100 message Béthune (62)

Bonjour, je dois déposer mon permis de construire d'ici 2 semaines environ. Tout est effectué (je fais les plans moi même), mais rien n'est précisé exactement pour la page de garde. Je voulais savoir les informations à y faire figurer, j'en ai déjà fait un il y a 10 ans mais je voulais savoir s'il y avait des changements, surtout en ce qui concerne les calculs des surfaces, avant j'avais mis par exemple les calculs en Shob/ Deduction/ Shon/ Shon x cos. Est ce toujours les memes bases, on m'a parlé d'emprise du plancher et de termes différents. Est ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus, comment les calculer si les termes ont changé (au mieux un exemple image de page de garde d'un dossier).

Merci pour votre aide car mairie, dde ne savent pas m'informer la dessus.

Citer

Messages : Env. 100
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Brouuu Picto info

Le 14/11/2013 à 10h00 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

La mairie et la DDE ne peuvent pas vous renseigner sur le contenu d'un dossier ? C'est quoi cette blague ? :/

Bref. La page de garde n'est pas très importante, elle est surtout utile dans la présentation du dossier. Vous pouvez mettre vos nom, prénom, adresse, adresse du terrain, situation cadastrale, la mention "demande de permis de construire", avec éventuellement une photo.. Rien n'est réglementé à ce niveau.
Ensuite, la SHOB et la SHON n'existent plus. On parle de surface de plancher. Pour le calcul, qui diffère de celui de la SHON, allez voir ici : http://www.urbinfos.com/surf[...]ancher.html

Pour les pièces et ce qu'elles doivent contenir, ici : http://www.urbinfos.com/piec[...]truire.html

Si vous avez des questions, n'hésitez pas !

Bon courage,
Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

picchunet Picto info

Le 14/11/2013 à 10h39 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Inutile de faire une page de garde, le formulaire CERFA est suffisant.
Pour les calculs de surface, il y a une notice explicative très bien faite.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 14/11/2013 à 13h43 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

picchunet a écrit:Inutile de faire une page de garde, le formulaire CERFA est suffisant.
Pour les calculs de surface, il y a une notice explicative très bien faite.

Oui, .... il faut d'abord récupérer un formulaire vierge !!! avec la notice qui l'accompagne...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

titanium1762 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/11/2013 à 13h45 Env. 100 message Béthune (62)

Merci pour vos réponses, on peut le trouver sur internet ce cerfa et cette notice ? car la mairie m'a juste envoyé un mail avec la liste des documents à donner (qui d'ailleurs n'étais pas à jour) car maintenant il faut le formulaire pour la rt2012 par exemple...

Citer

Messages : Env. 100
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche