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Informations sur permis de construire

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.381 fois
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Env. 100 message Béthune (62)
Bonjour, je dois déposer mon permis de construire d'ici 2 semaines environ. Tout est effectué (je fais les plans moi même), mais rien n'est précisé exactement pour la page de garde. Je voulais savoir les informations à y faire figurer, j'en ai déjà fait un il y a 10 ans mais je voulais savoir s'il y avait des changements, surtout en ce qui concerne les calculs des surfaces, avant j'avais mis par exemple les calculs en Shob/ Deduction/ Shon/ Shon x cos. Est ce toujours les memes bases, on m'a parlé d'emprise du plancher et de termes différents. Est ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus, comment les calculer si les termes ont changé (au mieux un exemple image de page de garde d'un dossier).

Merci pour votre aide car mairie, dde ne savent pas m'informer la dessus.
Messages : Env. 100
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

La mairie et la DDE ne peuvent pas vous renseigner sur le contenu d'un dossier ? C'est quoi cette blague ? :/

Bref. La page de garde n'est pas très importante, elle est surtout utile dans la présentation du dossier. Vous pouvez mettre vos nom, prénom, adresse, adresse du terrain, situation cadastrale, la mention "demande de permis de construire", avec éventuellement une photo.. Rien n'est réglementé à ce niveau.
Ensuite, la SHOB et la SHON n'existent plus. On parle de surface de plancher. Pour le calcul, qui diffère de celui de la SHON, allez voir ici : http://www.urbinfos.com/surf[...]ancher.html

Pour les pièces et ce qu'elles doivent contenir, ici : http://www.urbinfos.com/piec[...]truire.html

Si vous avez des questions, n'hésitez pas !

Bon courage,
Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Inutile de faire une page de garde, le formulaire CERFA est suffisant.
Pour les calculs de surface, il y a une notice explicative très bien faite.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
picchunet a écrit:Inutile de faire une page de garde, le formulaire CERFA est suffisant.
Pour les calculs de surface, il y a une notice explicative très bien faite.


Oui, .... il faut d'abord récupérer un formulaire vierge !!! avec la notice qui l'accompagne...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 100 message Béthune (62)
Merci pour vos réponses, on peut le trouver sur internet ce cerfa et cette notice ? car la mairie m'a juste envoyé un mail avec la liste des documents à donner (qui d'ailleurs n'étais pas à jour) car maintenant il faut le formulaire pour la rt2012 par exemple...
Messages : Env. 100
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Béthune (62)
Bon en principe j'ai trouvé : http://vosdroits.service-pub[...]F1986.xhtml
Messages : Env. 100
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui surement. Ils ont pas l'air très modernisés, ni très doués, dans ta commune...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Si vous projetez de construire une maison individuelle, il s'agit du CERFA 13406*03, à ne pas confondre avec le 13409 !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Env. 100 message Béthune (62)
Ok ca marche, je remercie tout le monde pour vos réponses !
Messages : Env. 100
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 13h20
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