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Mon constructeur veut omettre infos dan PC

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 211 fois
teddy_moercant
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : moins d'1m
Le 25/08/2019 à 19h47
Mon constructeur veut omettre infos dan PC
Bonjour a tous.
Ma femme et moi avons fait appelle a Maison france confort pour la construction de notre maison.
Suite au dépôt du permis de construire ,la mairie nous a contacté pour nous avertir qu'il y avait un soucis dans le permis.
Notre garage est recouvert d'un coyau incliné de 22°.
Un article du reglement du lotissement stipule que l'inclinaison de la toiture doit etre compris entre 35 et 45 °.
Afin d'eviter le probleme .le constructeur insiste pour ne pas signalé cette inclinaison dans le permis et juste indiqué la presence qu coyau sur l'avancée du garage.Il aurait deja usee de cette méthode pour une construction qui s'est terminé il y a 3 mois sans PB.
Malgré tout ,je me demande si cette methode ne peut pas me causé de soucis plus tard ( engendrant modification à nos frais).
Je n'ai malheureusement pas trouvé de cas similaire sur les differents forums.Qelq'un de competent de competent pourrais t il me renseigner svp ?
Merci d'avance.
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warstup

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Plaisance Du Touch (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 25/08/2019 à 20h26
Bonsoir,

Le plus simple est d'imposer a MFC de se mettre en conformité avec le règlement du lotissement.
C'est à lui de bien lire le règlement pour être en conformité, c'est a MFC de supporter cette erreur et de corriger à leur frais, si il y en a. C'est pas a vous de supporter une erreur dont le constructeur est au courant de surcroit.
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Maison vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Actuellement connecté ! kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Le 25/08/2019 à 21h15
Le CCMI est signé ? Donc MFC ne veut pas supporter le coût de la modif de l'inclinaison de la toiture

Mais comme le signale warstup, c'est à lui de se conformer au règlement du lotissement, il ne peut pas l'ignorer. En plus si il supprime simplement la mention de l'inclinaison mais que le plan de coupe reste identique, la mairie s'en appercevra
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teddy_moercant
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : moins d'1m
Le 25/08/2019 à 21h35
Oui le contrat est signé.
C'est surtout qu' ils ne peuvent pas modifier l'inclinaison sinon il ne pourrons pas placer les Veluxs.
D'apres eux l'autre solution serait d'avoir un toit plat au dessus du garage mais ca serait plus chere...
Légalement, ai je le droit de refuser de supporter les frais suplemmentaire?
Si l'inclinaison n'est pas noté sur le contrat,serrais je responsable?
En tout cas merci beaucoup pour vos reponses.
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teddy_moercant
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : moins d'1m
Le 25/08/2019 à 21h36
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/08/2019 à 10h27
Bonjour,

teddy_moercant a écrit:
Légalement, ai je le droit de refuser de supporter les frais suplemmentaire?

Encore heureux, sinon quel intérêt de signer un contrat à prix ferme et définitif ?

Citation: Si l'inclinaison n'est pas noté sur le contrat,serrais je responsable?

Le souci c'est si vous réceptionnez la maison avec une non conformité au permis ou PLU,  vous le faites en connaissance de cause car non seulement vous avez été alerté par la mairie sur ce point mais de plus l'objet du futur litige est tout a fait visible (impossible d'invoquer le vice caché à priori) pour une pente non respectée.

Donc si la mairie vous refuse la conformité vous en porterez surement une partie de la responsabilité, car vous pouvez être sure que votre constructeur sera aux abonnés absents dans ce cas de figure.


P.S : Le coup pour modification de ne pas noter la valeur de la pente alors que le service d'instruction des permis vous a alerté que lors du premier dépôt la valeur fournie était une non conformité, c'est vraiment les prendre pour des idiots et je suis sure qu'ils vont apprécier.
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teddy_moercant
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : moins d'1m
Le 26/08/2019 à 12h41
Merci beaucoup .c'est exactement ce que je pensais, je voulais avoir confirmation.
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Betula

Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/08/2019 à 13h05
Si vous ne respectez pas les prescriptions vous allez droit vers une non conformité..
Et si l'instructeur est un hargneux vers une injonction de démolir
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Actuellement connecté ! kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Le 26/08/2019 à 13h21
Et même si c'est le cst qui dépose le permis, c'est vous qui le signez, donc vous engagez votre responsabilité quant au contenu des documents
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En cache depuis le dimanche 15 septembre 2019 à 22h46

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