Retour
Menu utilisateur
Menu

Mon constructeur veut omettre infos dan PC

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 238 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour a tous.
Ma femme et moi avons fait appelle a Maison france confort pour la construction de notre maison.
Suite au dépôt du permis de construire ,la mairie nous a contacté pour nous avertir qu'il y avait un soucis dans le permis.
Notre garage est recouvert d'un coyau incliné de 22°.
Un article du reglement du lotissement stipule que l'inclinaison de la toiture doit etre compris entre 35 et 45 °.
Afin d'eviter le probleme .le constructeur insiste pour ne pas signalé cette inclinaison dans le permis et juste indiqué la presence qu coyau sur l'avancée du garage.Il aurait deja usee de cette méthode pour une construction qui s'est terminé il y a 3 mois sans PB.
Malgré tout ,je me demande si cette methode ne peut pas me causé de soucis plus tard ( engendrant modification à nos frais).
Je n'ai malheureusement pas trouvé de cas similaire sur les differents forums.Qelq'un de competent de competent pourrais t il me renseigner svp ?
Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 2000 message Plaisance Du Touch (31)
Bonsoir,

Le plus simple est d'imposer a MFC de se mettre en conformité avec le règlement du lotissement.
C'est à lui de bien lire le règlement pour être en conformité, c'est a MFC de supporter cette erreur et de corriger à leur frais, si il y en a. C'est pas a vous de supporter une erreur dont le constructeur est au courant de surcroit.
Maison vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Plaisance Du Touch (31)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 600 message Gers
Le CCMI est signé ? Donc MFC ne veut pas supporter le coût de la modif de l'inclinaison de la toiture

Mais comme le signale warstup, c'est à lui de se conformer au règlement du lotissement, il ne peut pas l'ignorer. En plus si il supprime simplement la mention de l'inclinaison mais que le plan de coupe reste identique, la mairie s'en appercevra
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gers
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Pas De Calais
Oui le contrat est signé.
C'est surtout qu' ils ne peuvent pas modifier l'inclinaison sinon il ne pourrons pas placer les Veluxs.
D'apres eux l'autre solution serait d'avoir un toit plat au dessus du garage mais ca serait plus chere...
Légalement, ai je le droit de refuser de supporter les frais suplemmentaire?
Si l'inclinaison n'est pas noté sur le contrat,serrais je responsable?
En tout cas merci beaucoup pour vos reponses.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 mois
 
Env. 10 message Pas De Calais
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

teddy_moercant a écrit:
Légalement, ai je le droit de refuser de supporter les frais suplemmentaire?

Encore heureux, sinon quel intérêt de signer un contrat à prix ferme et définitif ?

Citation: Si l'inclinaison n'est pas noté sur le contrat,serrais je responsable?

Le souci c'est si vous réceptionnez la maison avec une non conformité au permis ou PLU,  vous le faites en connaissance de cause car non seulement vous avez été alerté par la mairie sur ce point mais de plus l'objet du futur litige est tout a fait visible (impossible d'invoquer le vice caché à priori) pour une pente non respectée.

Donc si la mairie vous refuse la conformité vous en porterez surement une partie de la responsabilité, car vous pouvez être sure que votre constructeur sera aux abonnés absents dans ce cas de figure.


P.S : Le coup pour modification de ne pas noter la valeur de la pente alors que le service d'instruction des permis vous a alerté que lors du premier dépôt la valeur fournie était une non conformité, c'est vraiment les prendre pour des idiots et je suis sure qu'ils vont apprécier.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Merci beaucoup .c'est exactement ce que je pensais, je voulais avoir confirmation.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Si vous ne respectez pas les prescriptions vous allez droit vers une non conformité..
Et si l'instructeur est un hargneux vers une injonction de démolir
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 600 message Gers
Et même si c'est le cst qui dépose le permis, c'est vous qui le signez, donc vous engagez votre responsabilité quant au contenu des documents
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gers
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le vendredi 31 juillet 2020 à 21h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir