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Constructeur refuse de déposer PC modificatif

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 293 fois
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Membre utile Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Le constructeur a deposé notre PC avec des extérieurs (grillage rigide 1,60m et une moitié de muret devant et surtout une allée de garage pavée) sans nous consulter. Quand nous avons signé le PC avant qu'ils le déposent on avait bien vu, on a donc demandé à ce qu'ils nous changent ca tout de suite, mais ils nous ont rassuré en nous disant qu'on pourrait faire la modification pendant la construction (comme on pensait changer la couleur de la facade, cela aurait été fait en meme temps).

On a fait confiance, d'autant qu'il nous semblait que c'était le déposeur du PC qui devait s'occuper obligatoirement de la modif s'il devait y avoir modification. Bref confiance mais à tord.

Aujourd'hui notre conducteur de travaux refuse de deposer un permis modificatif, raison invoquée: "on ne va pas depenser de l'argent pour des éléments qui sont à votre charge sur le PC et en plus la mairie ne va pas vous embêter pour l'extérieur, vous n'aurez qu'à déposer une demande de travaux". Sauf que je ne vois pas comment déposer une demande de travaux, si on ne peut pas déposer la déclaration d'achèvement? du coup il a fait une demande modificative seulement pour notre couleur de facade!

Du coup nous sommes un peu paumés: est-il dans son bon droit? Ensuite, à l'état actuel, on est d'accord que si on ne pose pas les éléments indésirés de l'extérieur (pavés, grillage, muret) on ne va pas pouvoir déposer la déclaration d'achèvement des travaux?

Est-ce que quelqu'un voit une solution?
Merci à vous!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Gers
Question bête : pourquoi avoir signé le PC si vous n'étiez pas d'accord avec son contenu?
Même si c'est le cst qui dépose le permis (en votre nom), c'est bien vous le demandeur, et vous avez signé
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Comme le cst passe par un bureau indépendant, il aurait fallu reprolonger de 2 semaines minimum encore, et nous aurions perdu notre PTZ2017, en gros le projet n'aurait plus été possible. (la banque a prolongé l'offre de prêt pendant 15 mois a cause du lotisseur qui a mis un an et demi a livrer le terrain).

On sait qu'on a fait une erreur (quoi que nous étions coincés), maintenant nous cherchons une solution...

Merci!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Et pourquoi vous ne déposez pas vous-même le permis modificatif ?
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
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Membre utile Env. 100 message Meurthe Et Moselle
On y a pensé, mais il faut du coup passer par quelqu'un (pour faire les différentes vues, plans etc)? Ce qui veut dire encore payer...? comment faites vous pour monter vos dossiers de PC?

Merci!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Un bon logiciel de dessin et un appareil photo.
Ce n'est pas une oeuvre d'art qu'on vous demande, uniquement des dessins/croquis qui permettront au service instructeur de valider ou non votre projet...
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Est ce qu'il n'y a pas une règle qui dit que le constructeur vous dois ce qui est sur le permis de construire ?
et que si dans le cadre du CCMI, il est indiqué que la montée de garage et le muret sont à la charge du client ces travaux doivent être chiffrés ?
et que vous pouvez les restituer au CST au tarif indiqué dans le CCMI dans les 4 mois qui suivent le début de la construction ?

a votre place je commencerais par adhérer à l'AAMOI, et ensuite j'éplucherais l'ensemble du contrat (le CCMI)

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 03h56
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