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Annulation ccmi par le constructeur mais PC accordé

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Env. 20 message Saint Nazaire Sur Charente (17)
Bonjour, je vous explique ma situation. Nous devions faire construire avec le constructeur MCA en Charente-Maritime. Les travaux devaient débuter en juillet, et en septembre ils nous annonces que la société garant de bon achèvement et livraison au prix, ne veut pas assurer notre construction si nous ne rajoutons pas 44500€ de plus. Cette somme étant colossale, nous ne pouvons pas y faire face et malgré des tentatives de négociations de notre commercial au siège,  ceux-ci ne veulent rien savoir et ils ont donc cassé notre contrat de construction. Ma question est celle-ci :
Notre permis nous a été accordé avec les plans de cette maison, c'est une maison catalogue que j'ai modifié quelques peu moi même pour renvoyer au constructeur avant le dépôt. 
Peut-on quand même réaliser notre maison autrement du coup? soit faire avec des artisans mais avec ce permis de construire là, donc les plans dit du constructeur ? En sachant que l'on était en rt 2012 à la base avec ce permis. 
Merci de vos réponses. 
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Messages : Env. 20
De : Saint Nazaire Sur Charente (17)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

oui, ça ne devrait pas poser de pb... sauf s'il y a 1 clause de propriété intellectuelle ou autre blague du genre pour une maison catalogue
Rolleyes

Si c'est le cas, il suffira de faire une légère modif extérieure ... (on trouve toujours "un truc à modifier" lorsque les plans sont figés, profitez en Wink )

Ce qui risque d'être + ennuyeux : qui sera le MOE sur ce chantier ? (pour suivre le chantier, manager, gérer... )...


Citation:
ceux-ci ne veulent rien savoir et ils ont donc cassé notre contrat de construction.

si ce n'est pas fait : adhésion AAMOI pourrait être utile pour vérifier la procédure, récupérer les indemnités...


Bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 4000 message . (24)
mesloulous a écrit:Bonjour, je vous explique ma situation. Nous devions faire construire avec le constructeur MCA en Charente-Maritime. Les travaux devaient débuter en juillet, et en septembre ils nous annonces que la société garant de bon achèvement et livraison au prix, ne veut pas assurer notre construction si nous ne rajoutons pas 44500€ de plus. Cette somme étant colossale, nous ne pouvons pas y faire face et malgré des tentatives de négociations de notre commercial au siège,  ceux-ci ne veulent rien savoir et ils ont donc cassé notre contrat de construction. Ma question est celle-ci :
Notre permis nous a été accordé avec les plans de cette maison, c'est une maison catalogue que j'ai modifié quelques peu moi même pour renvoyer au constructeur avant le dépôt. 
Peut-on quand même réaliser notre maison autrement du coup? soit faire avec des artisans mais avec ce permis de construire là, donc les plans dit du constructeur ? En sachant que l'on était en rt 2012 à la base avec ce permis. 
Merci de vos réponses. 

Bonjour mesloulous Elisa elisa21
Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste cette société "garante du bon achèvement et livraison au prix" ?
Ce n'est pas la société MCA elle-même qui devrait garantir cela ?

(Ca m'intéresse d'autant plus que je louche vers MCA comme constructeur)

Pour ta question, je vais te faire une réponse de bon sens (enfin j'espère !!) mais qui n'est peut-être pas une réponse "légale" : si tu avais modifié le plan du catalogue, ce n'est plus exactement le plan du constructeur, CQFD Donc à mon humble avis tu peux l'utiliser.
Par contre tu dis qu'il était en RT 2012 : il faudrait voir s'il y a des modifs' à apporter pour qu'il passe en RE 2020.
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Messages : Env. 4000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Assurances : GPA = garantie de parfait achèvement voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958

garantie livraison à date et prix convenu : normalement, le prix fixé-signé ne bouge pas SAUF si le client demande 1 modif ... que le cst peut accepter ou refuser de proposer ET qu'il chiffre comme il veut...

libre ensuite au client d'accepter oupa l'avenant proposé.


La nouvelle "manie-trouvaille" des cst : le garant refuse... de garantir (au prix signé il y a ... 1 an ou + ) car les coûts ont augmentés...
soit on accepte de payer le surcoût... soit le contrat est résilié "de la faute du garant" .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 4000 message . (24)
***** a écrit:Assurances : GPA = garantie de parfait achèvement voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958

garantie livraison à date et prix convenu : normalement, le prix  fixé-signé ne bouge pas SAUF si le client demande 1 modif ... que le cst peut accepter ou refuser de proposer ET qu'il chiffre comme il veut...

libre ensuite au client d'accepter oupa l'avenant proposé.


La nouvelle "manie-trouvaille" des cst : le garant refuse... de garantir (au prix signé il y a ... 1 an ou + ) car les coûts ont augmentés...
soit on accepte de payer le surcoût... soit le contrat est résilié "de la faute du garant" .

OK Elisa, je vois... Merci pour ton explication
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Messages : Env. 4000
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Env. 20 message Saint Nazaire Sur Charente (17)
Libellule_ a écrit:
mesloulous a écrit:Bonjour, je vous explique ma situation. Nous devions faire construire avec le constructeur MCA en Charente-Maritime. Les travaux devaient débuter en juillet, et en septembre ils nous annonces que la société garant de bon achèvement et livraison au prix, ne veut pas assurer notre construction si nous ne rajoutons pas 44500€ de plus. Cette somme étant colossale, nous ne pouvons pas y faire face et malgré des tentatives de négociations de notre commercial au siège,  ceux-ci ne veulent rien savoir et ils ont donc cassé notre contrat de construction. Ma question est celle-ci :
Notre permis nous a été accordé avec les plans de cette maison, c'est une maison catalogue que j'ai modifié quelques peu moi même pour renvoyer au constructeur avant le dépôt. 
Peut-on quand même réaliser notre maison autrement du coup? soit faire avec des artisans mais avec ce permis de construire là, donc les plans dit du constructeur ? En sachant que l'on était en rt 2012 à la base avec ce permis. 
Merci de vos réponses. 

Bonjour mesloulous Elisa *****
Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste cette société "garante du bon achèvement et livraison au prix" ?
Ce n'est pas la société MCA elle-même qui devrait garantir cela ?

(Ca m'intéresse d'autant plus que je louche vers MCA comme constructeur)

Pour ta question, je vais te faire une réponse de bon sens (enfin j'espère !!) mais qui n'est peut-être pas une réponse "légale" : si tu avais modifié le plan du catalogue, ce n'est plus exactement le plan du constructeur, CQFD Donc à mon humble avis tu peux l'utiliser.
Par contre tu dis qu'il était en RT 2012 : il faudrait voir s'il y a des modifs' à apporter pour qu'il passe en RE 2020.

La société garante chez MCA est Atradius. Franchement je te déconseille fortement de faire construire avec eux. Ils ont fait le coup à beaucoup de monde et pour l'instant presque tous leurs chantiers sont à l'arrêt. 
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De : Saint Nazaire Sur Charente (17)
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En cache depuis le samedi 04 juillet 2026 à 14h18
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