Refuser les modifications proposées suite à un retour mairie

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devnet75 Picto info

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Le 26/07/2021 à 21h33 Env. 50 message Gironde

Bonjour à tous,

dans le cadre de notre projet de construction, nous avons reçu une demande de pièces complémentaires de la mairie. Celle-ci a demandé des précisions sur plusieurs points, et notamment sur les places de parking sur le terrain. En gros, la mairie demande 2 places, l'une dernière l'autre. De plus, le portail doit être dans l'axe de ces places et ne peut dépasser 3m de largeur.

Afin d'être en conformité, le constructeur nous a envoyé une modification du plan d'implantation en faisant apparaitre ce stationnement. Résultat : les places sont créés dans l'espace entre la cloture séparative et le début de la maison, à 3m de la limite séparative.

Mais il y a un mais ! Nous avions prévu un garage à 3m de la cloture séparative. Du coup, l'entrée de celui-ci n'est plus alignée sur le portail ! Et vu l'espace disponible, c'est hyper pénalisant !

Maintenant, notre question : dans le cas où nous n'arrivons pas à trouver une solution nous convenant, est-il possible de refuser les modifications proposées par le constructeur et de poser le PC tel qu'au début ? Cela nous emmènerait sur un refus de PC qui nous permettrait de sortir de ce projet.

Je vous remercie pour vos retours,

Bonne soirée !

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Par ForumConstruire.com

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emetens Picto info

Le 26/07/2021 à 21h45 Membre utile Env. 800 message Calvados

Bonjour,

Je crois - à vérifier - que si vous ne fournissez pas les pièces demandées par la mairie sous 3 mois, le permis sera automatiquement considéré comme rejeté.

Cordialement.

mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932

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devnet75 Picto info

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Le 27/07/2021 à 08h36 Env. 50 message Gironde

Bonjour,

oui ça peut être une technique mais j'aimerai éviter que le constructeur puisse se retourner contre moi en disant que je n'ai pas répondu à leurs sollicitations....

Notre idée était de dire que si l'on ne trouvait pas de solution, nous voulions pousser à déposer selon les plans d'origine signés avec le constructeur...

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emetens Picto info

Le 27/07/2021 à 09h30 Membre utile Env. 800 message Calvados

Bonjour,

Si vous avez signé un CCMI avec fourniture de plans et que le PC n'est pas accepté, vous pouvez rompre le contrat sans frais (et récupérer votre acompte). Si le constructeur vous propose des modifications - vous devez accepter ces changements via votre signature sur un avenant. Si vous n'avez pas signé d'avenant, le constructeur n'a aucun recours.

Cordialement.

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aamoi9932

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salade bio Picto info

Le 27/07/2021 à 10h00 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La demande de la Ville repose sur une base légale (conformité au PLU par exemple) ?

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devnet75 Picto info

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Le 27/07/2021 à 12h35 Env. 50 message Gironde

Nous avons relu le PLU et la modification repose sur une base légale. Nous venons d'avoir le constructeur qui nous a indiqué qu'avec les modifications proposées, le garage ne sera plus accessible en voiture ....