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Demande permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 152 fois
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Coulans Sur Gée (72)
Bonjour à tous, j'aurais une question.

Mon terrain est en cours de viabilisation, donc je ne les pas encore acheter.
Il sera fini fin septembre.

Pouvez vous me dire si je peux faire la demande du permis de construire avant l'acquisition définitive du terrain et la réception de la viabilisation.

Merci de votre retour. 
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Coulans Sur Gée (72)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 600 message Saone Et Loire
Bonsoir,
si vous avez signé un compromis vous pouvez déposer un permis de construire pour ce terrain.
Le permis de construire fera apparaitre les réseaux (ENEDIS, EU, AEP, ORANGE, GAZ)
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le terrain est un lot de lotissement autorisé par un permis d'aménager ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Coulans Sur Gée (72)
Bonsoir oui c'est bien un lot de lotissement avec permis d'aménager.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Coulans Sur Gée (72)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Dans ce cas vous pouvez déposer un permis de construire, mais ce n'est pas une bonne idée puisque le maire ne pourra le délivrer qu'à la condition que le lotissement soit achevé, ou bien à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente des lots avant exécution des travaux, si elle a été sollicitée par le lotisseur, et à condition que les équipements desservant le lot soient achevés (art. R.442-18 CU).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Coulans Sur Gée (72)
Je vais donc attendre la fin de viabilisation pour déposer le permis en effet.
Merci
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Coulans Sur Gée (72)
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le jeudi 19 mars 2026 à 01h59
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