Cerfa 13406*06 pour un garage attenant

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moaneo Picto info

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Le 09/01/2021 à 18h57 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Bonjour a vous.

Je suis dans la préparation d'une demande de permis de construire pour un garage attenant a la maison d'une surface de 50m2.

J'ai déjà réaliser les pièces de PCMI1 à PCMI8 en intégralité.

Je cherche depuis plusieurs jours une aide sur internet pour remplir correctement le Cerfa 13406*06.

Si vous avez un lien pour une page Tutoriel spécifique au garage je suis preneur, je dit bien "spécifique au garage" car on en trouve des dizaines des tutos pour ce cerfa, mais si c'est un garage c'est plus compliqué de trouver.

Il me faudrait un exemple du cerfa rempli ce serait le rêve.

merci a vous

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Par ForumConstruire.com

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Le 10/01/2021 à 01h15 Env. 3000 message . (24)

Bonsoir moaneo
En tapant le N° de ce CERFA je vois qu'il y a une notice explicative : elle n'a pas pu te servir ?

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moaneo Picto info

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Le 10/01/2021 à 10h26 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Bonjour, j'ai plusieurs indications que je ne trouve pas pour un garage :

Dans la partie 4.3, pour un garage en rez de chaussé, faut il mettre 0 ou 1 dans "Nombre de niveaux de la maison"

Dans les parties 4.4 et 4.5, les tableaux concernant les m2, il n'est pas précisé "garage", je ne comprend pas comment compléter le tableau et encore moins quel tableau choisir.

Voila mes problèmes, si vous pouvez m'aider ce serait cool

Ça fait maintenant 6 mois que ma tête fume avec les PCMI et je ne pensait pas galérer autant sur des feuilles Cerfa Sad

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salade bio Picto info

Le 10/01/2021 à 14h55 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

1- Le nombre de niveaux de la maison correspond au nombre d'étages + RDC + comble + sous-sol.

2- Un garage ne génère pas de surface de plancher (art. R.111-22 du code de l'urbanisme), vous n'avez donc aucune surface nouvelle à renseigner.

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Membre ultra utile