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Cerfa 13406*06 pour un garage attenant

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 129 fois
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour a vous.

Je suis dans la préparation d'une demande de permis de construire pour un garage attenant a la maison d'une surface de 50m2.

J'ai déjà réaliser les pièces de PCMI1 à PCMI8 en intégralité.

Je cherche depuis plusieurs jours une aide sur internet pour remplir correctement le Cerfa 13406*06.

Si vous avez un lien pour une page Tutoriel spécifique au garage je suis preneur, je dit bien "spécifique au garage" car on en trouve des dizaines des tutos pour ce cerfa, mais si c'est un garage c'est plus compliqué de trouver.

Il me faudrait un exemple du cerfa rempli ce serait le rêve.

merci a vous
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre sympa Env. 500 message . (24)
Bonsoir moaneo
En tapant le N° de ce CERFA je vois qu'il y a une notice explicative : elle n'a pas pu te servir ?
Ça me ferait très plaisir si vous me tutoyez, nous sommes sur un forum d'entraide
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 500
De : . (24)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour, j'ai plusieurs indications que je ne trouve pas pour un garage :

Dans la partie 4.3, pour un garage en rez de chaussé, faut il mettre 0 ou 1 dans "Nombre de niveaux de la maison"

Dans les parties 4.4 et 4.5, les tableaux concernant les m2, il n'est pas précisé "garage", je ne comprend pas comment compléter le tableau et encore moins quel tableau choisir.

Voila mes problèmes, si vous pouvez m'aider ce serait cool

Ça fait maintenant 6 mois que ma tête fume avec les PCMI et je ne pensait pas galérer autant sur des feuilles CerfaSad
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

1- Le nombre de niveaux de la maison correspond au nombre d'étages + RDC + comble + sous-sol.

2- Un garage ne génère pas de surface de plancher (art. R.111-22 du code de l'urbanisme), vous n'avez donc aucune surface nouvelle à renseigner.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Merci, la perfection cette réponse
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

par contre, le cerfa en vigueur est le 13406*07 depuis mars 2020.

Bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 16 janvier 2021 à 18h36
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