Construction à 0,9 de limite separative, autorisé par PLU, refusé par Urbanisme ! (Jurisprudence)
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 324 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |

message





En cache depuis avant-hier à 10h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Annulation ccmi par le constructeur mais PC accordé
5 réponses Forum Administratif et financement -
Hauteur et plu, limite séparative
3 réponses Forum Administratif et financement -
Construction en limite séparative ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Véranda et limite séparative
0 réponses Forum Administratif et financement -
limite séparative terrain privé/mairie
1 réponses Forum Administratif et financement -
DP vs permis ? / architecte obligatoire ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Acheter un terrain dont le permis de construire sera attaqué
5 réponses Forum Administratif et financement -
limite séparative piscine hors sol
11 réponses Forum Administratif et financement -
Permis refusé - implantation en limite de propriété et terrain biaisé
5 réponses Forum Administratif et financement