Erreur du constructeur 5 mois attente permis de construire

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u-turn Picto info

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Le 28/12/2010 à 21h27 Env. 10 message Marseille (13)

bonjour a tous

nouvelle sur ce forum je tiens deja a vous souhaitez de tres bonne fete de fin d annee

voici ma situation :

1 ere demande de permis de construire deposee par mon constructeur le 8 aout 2010 - refusee le 13 octobre pour 3.m 86 au lieu de 4 m avec le voisin

nouveau pc deposé le 14 octobre 2010 - avec demande rectification de piece 1 mois apres (absence d une signature et adresse erronnee )

j appelle le constructeur qui me dit que tout a ete rectifie est reparti le 15 novembre celui ci s occupe de tous les papiers

la mairie me dit d ailleurs en passant que mon constructeur n est pas serieux pour le coup

celui se defend en me disant qu etant en lotissement c est le 1 er permis a faire des soucis sur les 8 ! effectivement les maisons sont quasi identiques 3 voisins dont la demande a ete faite apres nous ont deja leur panneau sur le terrain

ma question est dois je attendre a compter du 15 novembre encore 2 mois ?

j'avoue etre un peu decue par cette situation d autant plus que depuis septembre je paye deja mon assurance credit !

peux ton leur demande un quelquonque dommage ?

il y a aussi autre chose qui me gene

nous avons signe le compromis sur un plan

et celui depose dans la demande de permis a 2 m2 de moins , les pieces ont la meme disposition mais leurs surfaces a qq m2 est differentes

merci pour vos reponses eventuelles

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Philippe29 Picto info

Le 28/12/2010 à 23h04 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir u-turn ,

Une possibilitée consiste à laisser ce cst de coté et d'en prendre un autre .
Vue le nombre de refus et les entourloupes dont vous parlez , il ne serait pas étonnant qu'il continu .

Cordialement

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u-turn Picto info

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Le 29/12/2010 à 07h11 Env. 10 message Marseille (13)

bonjour
merci pour votre reponse

mais je n ai pas le choix du constructeur

je le savais des le depart c est le terrain + constructeur

merci a vous

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stephplr77 Picto info

Le 29/12/2010 à 08h42 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

si tu as signé un CCMI saches que le deal terrain + constructeur est illégal

le constructeur ne peut te vendre le terrain

si tu es en lotissement, il ne peut y avoir de terrain réservé pour tel ou tel constructeur

tu dois pouvoir acheter ton terrain et ensuite prendre ton constructeur

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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Le 29/12/2010 à 08h58 Env. 10 message Marseille (13)

bonjour

en fait il y a 8 parcelles ce n est pas un lotissement 4 face a face avec une route qui separe et qui est a la mairie il y a deja 3 maisons de construite et les autres on le panneau sur le terrain nos voisins de gauche et droite

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deffrey Picto info

Le 29/12/2010 à 09h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

.... Et le délai d'instruction part à compter du jour de réception d'un dossier complet (art. R 423-19 à 22 du CU).
Par contre, si votre projet est soumis au délai d'instruction de 2 mois, le refus du 13 octobre est hors délai; il y avait PC tacite, hors le cas d'un projet notamment soumis à l'avis de l'ABF. D'où l'intérêt de gérer soi-même son dossier.
@+

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stephplr77 Picto info

Le 29/12/2010 à 09h31 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

au delà de 2 parcelles, il s'agit d'un lotissement.

tu as signé un CCMI ou un contrat en VEFA ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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Le 29/12/2010 à 09h45 Env. 10 message Marseille (13)

bonjour
non on nous a bien dit que ce n etait pas un lotissemnt que l on avait aucune charge et l exoneration d une taxe car on etait en zac
nous avons signe un CCMI avec fourniture de plan
au depart il etait prevu un lotissement mais la rue qui traverse les parcellle est a la mairie donc pas en lotissement

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stephplr77 Picto info

Le 29/12/2010 à 09h51 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

pardon de la subtilité mais pour moi lotissement ou zac , je ne fais pas de différence. alors peut être y en a -t-il une ...

j'ai retrouvé ces propos dans ta première intervention "...celui se defend en me disant qu etant en lotissement..."

indépendamment de ce point, je pense que tu souhaites continuer avec ce constructeur et que le point essentiel de ta demande est de savoir si tu peux avoir un dédommagement :

- à part sa gentillesse, je ne vois pas

- en revanche, fais attention à l'application du BT 01 (s'il est appliqué), qu'il prenne bien en compte les dates

pour l'histoire du plan et des m² manquants, il faut te référer au plan signé et reçu en recommandé avec AR

au fait, as tu reçu ce recommandé ?

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Le 29/12/2010 à 17h39 Env. 10 message Marseille (13)

alors en fait lorsque nous avons ete ok pour le terrain
nous avons discute de la maison
nos besoin
nos envie et nous avons opte pour un T4

la personne qui s occupe de nous nous a montre un plan d une bastide classique voir si cela convenait a nos attente
nous avons fait qq petis changement ..... ouverture cuisine

le prix a ete fixe
nous avons signer un ccmi

mais lorsque nous avons recu le recommande avec les plan de la maison nous avons vu que le m2 final etait differents bon pas grand chose : 3m2
nous sommes a 5 mois de demande de permis cela commence a faire long une erreur .... 2 eme demande : signature oubliee et ca repart....de plus nous payons deja l assurance credit tous les mois et nous craignons d etre maintenat court en temps qu en a la scolarite des enfants en septembre

la maison est a 40 km de chez nous
voila !

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