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Erreur surface plancher totale sur permis de construire Résolu

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Env. 10 message Calvados
Bonjour,
Nous nous sommes aperçu que la surface plancher totale était erronée sur notre permis de construire. De ce fait nous en avons averti notre constructeur. La semaine dernière nous recevons le nouveau permis de construire avec la bonne mesure. Le PC et référence du dossier sont les mêmes. Pensez-vous que cela va reculer les deux mois de recours de tiers?
Merci par avance
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Le délai commence à partir de l'affichage sur le terrain.
Il n'est pas modifié par des rectifications dans le dossier.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Calvados
Et s'il y avait aussi erreur sur le panneau d'affichage?
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Gard
Bonjour,

le constructeur a modifié les plans mais l'arrêté accordant le permis est toujours le même?
la mairie a t'elle connaissance de cette surface modifiée?
Vous pouvez demander à la mairie qu'elle fasse un rectificatif pour modifier les surfaces sur l'arrêté et que tout soit cohérent.

Effectivement le délai de recours de 2 mois commence à courir à compter du 1er jour d'affichage du panneau sur le terrain, rien à voir avec vos plans.
Il serait quand même bien qu'il n'y ait pas trop d'incohérence entre les plans que vous avez, ceux en mairie et l'arrêté.
(si un voisin voulait attaquer votre permis et qu'il s'apercevait de ces incohérences, ce serait embêtant alors que tout ceci peut etre mis en ordre).

bonne soirée
Messages : Env. 100
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Calvados
Merci pour votre réponse.
Oui toutes les administrations et papiers sont désormais avec la bonne mesure.
Notre nouveau panneau de permis de construire à était modifié et posé le 31/08. Malheureusement nous sommes repartis pour les deux mois si j'ai bien compris....quel dommage nous allions avoir finit les deux autres.
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Gard
De toute facon le panneau doit rester affiché pendant toute la duree des travaux.
si vous n avez pas eu de recours jusque la je ne vois pas pourquoi vous en auriez maintenant...
je ne me souviens pas avoir eu ce cas(ou personne ne me l a signalé).
a mon sens l'affichage est rattaché a l'obtention d une autorisation (permis, modificatif...) pas a une erreur sur le panneau.
un probleme d affichage ne remettra pas votre permis en question mais juste l affichage.
rien ne vous oblige non plus a attendre la fin du delai de recours pour commencer les travaux meme si on le conseille
Messages : Env. 100
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
....Je suis d'accord avec ElodieUrba
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Gard
Odilon44 a écrit:....Je suis d'accord avec ElodieUrba

Chouette
Messages : Env. 100
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin surtout quand j'ai rien d'autre à dire...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Calvados
Merci à tous pour vos réponses. Nous allons attendre la fin des deux nouveaux mois de recours.
Il vaut mieux attendre bien que jusqu'à présent personne ne s'est plains.
Merci et bon week end à vous
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 4 ans
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