Local technique piscine sans porte ---> Surface plancher ou pas ??? Résolu

Bonsoir

will7684 a écrit:

Bonjour,

Ma surface de plancher actuelle fait 148 m²,

plancher de la maison ? elle est terminée ?

ce local piscine communique avec la maison ? (une porte prévue pour aller de l'un à l'autre ? )
dans ce cas, oui, on additionne les 2 surfaces (existant et projet)


sinon, la DP concerne uniquement le projet et les surfaces ne s'additionnent pas avec l'existant.

sinon, effectivement, si vous faites un "préau" ou "terrasse couverte"  au lieu d'un local fermé, il n'y aura normalement pas de surface de plancher.

Bonjour,

Un bassin de piscine est constitutif d'emprise au sol, c'est donc certainement ce dernier qui
additionné au local technique vous oblige à déposer un PC et non une simple DP.

Dans l'hypothèse ou vos travaux sont considérés comme une extension à l'existant, la réponse de la mairie 
est donc fondée puisque il s'agit d'une demande de PC portant la surface de plancher au delà du seuil des 150 m².

Si comme évoqué par elisa21, piscine et local technique sont isolés des constructions existantes, vous
n'aurez pas à recourir à un architecte. (local technique fermé où pas)

Si le local représenté comme couvert et non clos (sans porte) est considéré comme une extension à l'existant
il vous faudra alors un PC mais sans recours à un architecte.  (puisque ne conduisant pas à une SP supérieure au seuil maximal autorisé)

Attention toutefois, car tous les services instructeurs semblent ne pas avoir la même lecture de l'art R*431-2
Sur ma commune par exemple, l'alinéa (a) ne se référant en terme de seuil qu'à la SP (contrairement aux [b]
et [c] qui considèrent en plus l'emprise au sol) il n'est pas pris en compte pour le recours à un architecte le fait
qu'une emprise au sol dépasse les plafonds.

elisa21 a écrit:

Bonsoir

will7684 a écrit:

Bonjour,

Ma surface de plancher actuelle fait 148 m²,

plancher de la maison ? elle est terminée ?

ce local piscine communique avec la maison ? (une porte prévue pour aller de l'un à l'autre ? )
dans ce cas, oui, on additionne les 2 surfaces (existant et projet)


sinon, la DP concerne uniquement le projet et les surfaces ne s'additionnent pas avec l'existant.

sinon, effectivement, si vous faites un "préau" ou "terrasse couverte"  au lieu d'un local fermé, il n'y aura normalement pas de surface de plancher.

Bonjour elisa21,

Oui la maison est terminée depuis 2016.
Le local piscine ne communique pas avec la maison, il est au bout du jardin. J'avais prévu une porte mais je souhaite la retirer des plans pour montrer que mon local est couvert mais non clos.

Merci pour vos conseils.

VanH a écrit:

Bonjour,

Un bassin de piscine est constitutif d'emprise au sol, c'est donc certainement ce dernier qui
additionné au local technique vous oblige à déposer un PC et non une simple DP.

Dans l'hypothèse ou vos travaux sont considérés comme une extension à l'existant, la réponse de la mairie 
est donc fondée puisque il s'agit d'une demande de PC portant la surface de plancher au delà du seuil des 150 m².

Si comme évoqué par elisa21, piscine et local technique sont isolés des constructions existantes, vous
n'aurez pas à recourir à un architecte. (local technique fermé où pas)

Si le local représenté comme couvert et non clos (sans porte) est considéré comme une extension à l'existant
il vous faudra alors un PC mais sans recours à un architecte.  (puisque ne conduisant pas à une SP supérieure au seuil maximal autorisé)

Attention toutefois, car tous les services instructeurs semblent ne pas avoir la même lecture de l'art R*431-2
Sur ma commune par exemple, l'alinéa (a) ne se référant en terme de seuil qu'à la SP (contrairement aux [b]
et [c] qui considèrent en plus l'emprise au sol) il n'est pas pris en compte pour le recours à un architecte le fait
qu'une emprise au sol dépasse les plafonds.

Bonjour VanH,
On est d'accord que la piscine ne déclenche pas de surface de plancher supplémentaire.
Donc si je comprends bien je dois faire un PC au lieu d'une DP mais pas besoin de faire appel à un architecte, même si ma surface plancher dépasse 150 m² (148 m² maison actuelle + 6 m² local piscine non clos mais détaché de la maison).
Pour bien comprendre, je mets une copie de l'opposition, merci à vous.

Puisque situé "au bout du jardin" il ne s'agit donc pas comme le précise
l'art R*431-2 de"...projet de travaux sur une construction existante..."

Vous n'avez donc pas à cumuler les surfaces nouvelles avec les surfaces existantes
des ouvrages déjà présents sur le terrain. Sauf à vérifier un éventuel C.E.S. mais votre
opposition n'en fait pas état.

Que le local soit fermé (+6.00 m² de S.P.) ou non clos (0.00 m² de S.P.) n'a aucune incidence
pour ce qui est du recours à un architecte.

Ce sujet avait été abordé à l'assemblée nationale (faut que je retrouve l'article) la réponse apportée était
que concernant le recours à un architecte, c'est l'ouvrage objet de la demande qui seul est à prendre
en compte. Sans considération des ouvrages déjà présents sur le terrain, dés-lors qu'il ne s'agit
pas d'une extension.






 

VanH a écrit:

Puisque situé "au bout du jardin" il ne s'agit donc pas comme le précise
l'art R*431-2 de"...projet de travaux sur une construction existante..."

Vous n'avez donc pas à cumuler les surfaces nouvelles avec les surfaces existantes
des ouvrages déjà présents sur le terrain. Sauf à vérifier un éventuel C.E.S. mais votre
opposition n'en fait pas état.

Que le local soit fermé (+6.00 m² de S.P.) ou non clos (0.00 m² de S.P.) n'a aucune incidence
pour ce qui est du recours à un architecte.

Ce sujet avait été abordé à l'assemblée nationale (faut que je retrouve l'article) la réponse apportée était
que concernant le recours à un architecte, c'est l'ouvrage objet de la demande qui seul est à prendre
en compte. Sans considération des ouvrages déjà présents sur le terrain, dés-lors qu'il ne s'agit
pas d'une extension.






 

Bonjour VanH,

Ah oui ce serait cool si vous retrouviez l'article, car je dois appeler le service urbanisme pour en discuter.

Pour résumer:
1°/ D'après toi, je n'ai pas besoin de déposer un PC mais juste une DP suffit?
2°/ Et je n'ai donc pas besoin de faire appel à un architecte?

Merci.

Bonjour,

Ci-dessous, lien en question:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q10/10-16774QE.htm

Cela date un peu. Ne pas tenir compte des SHON et autres seuil à 170 m².
C'est la dernière phrase qui est intéressante.

Pour le reste:
DP si emprise au sol inférieure à 20 m² (40 m² si le projet est situé
en zone U d'un PLU). PC au delà et pas d'architecte quel que soit le cas de figure.

Ne vous formalisez pas sur DP ou PC, hormis le délai d'instruction
il n'y a pas grande différence pour le montage du dossier et les taxes
qui en découlent sont identiques.

Tout ceci avec les réserves précédemment évoquées...

Bonjour,
En effet j'ai eu gain de cause ils ont cru que mon local technique était collé à la maison, donc une modification de la construction existante, d'où la demande de PC !!!
Le comble c'est qu'ils reconnaissent l'erreur mais me demande de redéposer un dossier avec forcément le délai d'instructions qui repart de zéro !!!!