Construction piscine, dP refus reçu hors délai

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 264 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

OLIER175 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/02/2021 à 14h36 Nouveau membre Env. 10 message Morbihan

Bonjour à tous,

Nous faisons construire une piscine.
La DP a été transmise le 8 janvier. Le 9 février aucun retour de la part de l’administration nous fait penser que nous bénéficions d’un accord tacite.
On appelle donc le pisciniste pour valider le projet (avec engagement financier!) qui organise la construction très prochainement.

Or, le 15 février nous recevons un courrier ( une lettre simple, pas de recommandé) de la mairie refusant le projet car l’emprise au sol ne doit pas dépasser 30m2. ( nous sommes à 36m2).

Nous refaisons donc un dossier dans l’urgence en réduisant la taille de la piscine pour que ça passe, changer la taille de la coque prévue...nous sommes dans l’attente de la réponse...😕

Avons nous eu la bonne démarche ou aurions nous du commencer les travaux en considérant l’accord tacite?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : moins de 7j

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Sebastien91160 Picto info

Le 17/02/2021 à 16h39 Membre utile Env. 500 message Essonne

Le huit janvier est un vendredi, vous avez bien eu un récépissé dans les 15 jours suivant la demande avec la date de dépôt inscrite ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 mois

Voir la fiche

OLIER175 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/02/2021 à 17h35 Nouveau membre Env. 10 message Morbihan

Oui

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : moins de 7j

Voir la fiche

OLIER175 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/02/2021 à 17h36 Nouveau membre Env. 10 message Morbihan

Nous avions déposé directement le dossier et le récépissé m'avait été donné directement

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : moins de 7j

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 17/02/2021 à 17h54 Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

OLIER175 a écrit:...
Avons nous eu la bonne démarche ou aurions nous du commencer les travaux en considérant l’accord tacite?

Dans ce cas, on ne "considère pas l'accord tacite", on demande un certificat de non-opposition la mairie ;
et si votre projet ne respectait pas la surface max autorisée, il vaut mieux s'en rendre compte avant de commencer plutôt que de démolir.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

OLIER175 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/02/2021 à 18h04 Nouveau membre Env. 10 message Morbihan

Merci de votre réponse

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : moins de 7j

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 17/02/2021 à 18h13 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines

Bonjour,

+1 avec elisa21
Penser également au retrait administratif de 3 mois à compter de la décision tacite ou expresse laissé à l'autorité en cas d'autorisation illégale.

Citer

Membre super utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

kerdo56 Picto info

Le 18/02/2021 à 23h02 Nouveau membre Env. 30 message Morbihan

Penser également au retrait administratif de 3 mois à compter de la décision tacite ou expresse laissé à l'autorité en cas d'autorisation illégale.
qu'entendez-vous par cette procédure?

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : moins d'1m

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 19/02/2021 à 08h56 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines

L'administration a la possibilité de retirer un accord, tacite ou expresse, s'il est illégal dans un délai de 3 mois à compter de la date de décision (art. L.424-4 du code de l'urbanisme). Concrètement si votre projet ne respecte pas le PLU par exemple, l'administration peut retirer cette décision tacite.

Citer

Membre super utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 22 février 2021 à 12h06

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !