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Construction piscine, dP refus reçu hors délai

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 381 fois
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Env. 10 message Morbihan
Bonjour à tous,

Nous faisons construire une piscine.
La DP a été transmise le 8 janvier. Le 9 février aucun retour de la part de l’administration nous fait penser que nous bénéficions d’un accord tacite.
On appelle donc le pisciniste pour valider le projet (avec engagement financier!) qui organise la construction très prochainement.

Or, le 15 février nous recevons un courrier ( une lettre simple, pas de recommandé) de la mairie refusant le projet car l’emprise au sol ne doit pas dépasser 30m2. ( nous sommes à 36m2).

Nous refaisons donc un dossier dans l’urgence en réduisant la taille de la piscine pour que ça passe, changer la taille de la coque prévue...nous sommes dans l’attente de la réponse...😕


Avons nous eu la bonne démarche ou aurions nous du commencer les travaux en considérant l’accord tacite?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Le huit janvier est un vendredi, vous avez bien eu un récépissé dans les 15 jours suivant la demande avec la date de dépôt inscrite ?
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Env. 10 message Morbihan
Oui
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Env. 10 message Morbihan
Nous avions déposé directement le dossier et le récépissé m'avait été donné directement
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour
OLIER175 a écrit:...
Avons nous eu la bonne démarche ou aurions nous du commencer les travaux en considérant l’accord tacite?

Dans ce cas, on ne "considère pas l'accord tacite", on demande un certificat de non-opposition la mairie ;
et si votre projet ne respectait pas la surface max autorisée, il vaut mieux s'en rendre compte avant  de commencer plutôt que de démolir.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Morbihan
Merci de votre réponse
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

+1 avec elisa21
Penser également au retrait administratif de 3 mois à compter de la décision tacite ou expresse laissé à l'autorité en cas d'autorisation illégale.
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Env. 90 message Morbihan
Penser également au retrait administratif de 3 mois à compter de la décision tacite ou expresse laissé à l'autorité en cas d'autorisation illégale.
qu'entendez-vous par cette procédure?
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Messages : Env. 90
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
L'administration a la possibilité de retirer un accord, tacite ou expresse, s'il est illégal dans un délai de 3 mois à compter de la date de décision (art. L.424-4 du code de l'urbanisme). Concrètement si votre projet ne respecte pas le PLU par exemple, l'administration peut retirer cette décision tacite.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 13 décembre 2025 à 01h39
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