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Surface plancher à déclarer pour garage avec certains équipements ?

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Env. 20 message Gironde
Bonjour, 
J'ai récemment déposé un permis de construire qui est revenu avec une remarque concernant la déclaration de la surface plancher. 
Il s'agit d'un garage qui servira également de local technique piscine et possédant WC et douche. 
Il n'est pas prévu de séparation franche entre les différentes parties, en particulier la partie technique piscine et la partie garage. 

Puis-je déclarer une surface plancher qui correspond à WC + Douche + partie technique ou dois-je déclarer l'ensemble du garage comme surface plancher ? 

Merci.
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message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Une surface de stationnement n'est pas constitutive de surface de plancher.

Ni de surface d'emprise au sol pour le seuil dérogatoire de recours à architecte

Attention, si le garage communique avec la maison la cloison entre garage et maison est constitutive de surface de plancher.

Et attention bis, si vous dépasser 159 m² Édit : 150 m² de surface de plancher le permis de construire doit être constitué par un architecte.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Gironde
Merci,
Je vais donc considérer une partie du garage comme surface plancher (WC, douche et équipement piscine soit environ 8m²) et le reste (42m² environ) en surface de stationnement.
Le tout est n'étant pas attenant à la maison, le calcul pour la surface de la cloison est plus facile Happy
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et au lieu de >159m², lire: >150m² pour l'obligation d'archi.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Gironde
Merci, il me semble que c'est précisé dans le dossier à déposer.
Par curiosité, si jamais je venais à transformer une partie du garage en pièce à vivre, que le total dépasse les 150m² mais sans construction, il faudra faire appel à un architecte juste pour qu'il signe sans rien faire ? ou aura-t-il un travail que je n'ai pas envisagé ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Non pas d'architecte puisqu'il s'agit d'une construction indépendante qui ne dépasse pas 150 m² de SDP.
Et quand bien même, la transformation d'un garage en pièces de vie n'est pas soumise à permis (R.421-17g du code de l'urbanisme). Donc même si vous deviez transformer plus de 20 m² pour un total dépassant 150 m² de SDP je ne suis pas sûr que le PC+archi soit obligatoire.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
deffrey a écrit:Bonjour,

Et au lieu de >159m², lire: >150m² pour l'obligation d'archi.
@+

Oui, merci deffrey, gros doigts sur mon petit téléphone et pas de relecture.

Je vais éditer mon message.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 15h23
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