Constitution d'un dossier de demande de PC pour construction maison et garage destiné aux véhicules d'une sté du BTP

Bonjour,

Avec tous les arguments que vous avez depuis des mois sur ce futur voisin (le type de construction, les signatures, la piste cyclable...), vous devriez prendre un avocat pour évoquer la globalité du projet...


Énormément d'artisans ont leur maison et leur siège/stockage au même endroit (quasiment tous ceux que je connais d'ailleurs), en zone résidentielle, village...

Par ailleurs tant que son activité professionnelle n'entre pas dans les seuil des ICPE, au niveau pollution et nuisances (puisque c'est bien ça qui vous inquiète, si j'ai bien relu l'historique), il n'a pas de démarches ou précautions à prendre sur ce sujet.

Bon courage !

Bonjour,
Nettoyer des véhicules sans recyclage de l'eau est une aberration, qui plus est lorsque on parle de plusieurs véhicules professionnels !...

Lichar44 a écrit:

Bonjour,
Nettoyer des véhicules sans recyclage de l'eau est une aberration, qui plus est lorsque on parle de plusieurs véhicules professionnels !...

Oui enfin rien ne dit que ça va se passer comme ça, pour l'instant c'est juste un PC déposé...

Nanomélie a écrit:

Lichar44 a écrit:

Bonjour,
Nettoyer des véhicules sans recyclage de l'eau est une aberration, qui plus est lorsque on parle de plusieurs véhicules professionnels !...

Oui enfin rien ne dit que ça va se passer comme ça, pour l'instant c'est juste un PC déposé...

Oui c’est vrai, ce serait intéressant que ELENAH précise.
Mais je doute qu’on particulier finance cela!…

Lichar44 a écrit:

Mais je doute qu’on particulier finance cela!…

Je ne comprends pas ?
Si j'ai bien compris, on parle d'un PC déposé par un voisin, qui mentionne une maison et une activité du bâtiment.
Et ELENAH craint que cela engendre des nuisances pour l'environnement et la santé des voisins, et souhaite mettre en lumière ce risque.
Mais rien ne dit que par exemple les véhicules ne sont pas lavés dans une station (je suis peut-être naïve là dessus).
En tout cas ce n'est pas le genre de chose que l'on met dans un PC...

On mentionne ce genre de choses dans un dossier de demande d'examen au cas par cas par exemple, au titre du code de l'environnement, mais c'est pour des projets qui dépassent des seuils déjà bien élevés.
Cela dit, un texte vient juste de passer pour éviter les trous dans la raquette de ces seuils :
https://www.lemoniteur.fr/article/evaluation-environnementale-le-gouvernement-se-resout-a-introduire-une-clause-filet.2180762
Je comprends qu'il faut que ce soit le maire (qui autorise le PC) qui s'en charge et dans les 15j suivant le dépôt. Mais visiblement on en est encore au stade du projet de décret, en consultation publique jusqu'en février.

Bonsoir

Nanomélie a écrit:

Lichar44 a écrit:

Mais je doute qu’on particulier finance cela!…

Si j'ai bien compris, on parle d'un PC déposé par un voisin, qui mentionne une maison et une activité du bâtiment....

ah ?
j'ai lu-relu et pas trouvé l'indice


edit : j'ai trouvé   (et je ne voudrais pas être son voisin )