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Architecte batiment de france Résolu

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Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime
Bonjour à vous !
Je recherche des conseils, voila notre permis de contruire vient d'etre accordé MAIS sous réserves des prescriptions des ABF... En fait la personne qui s'occupe de notre dossier ne veut pas que nous ayons un porche (nous avons fait le tour du lottisement les 3/4 des maisons ont la porte d'entrée en renfoncement et les autres ont un porche...) seulement le truc c'est qu'il nous est impossible de les contacter que ce soit par téléphone ou par mail !
Notre constructeur a été les voir directement et cette personne le boule à chque fois et lui dit d'appeler pour prendre RDV mais personne ne décroche...

Nous sommes embétés car nous voudrions comprendre leur refus de notre dossier.

Quel recours avons nous ?

Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
La BF c'est dieu sur terre, donc pas de recours.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Plutôt que d'essayer d'aller convaincre les ABF, vous devriez aller voir le maire de votre commune et le convaincre de ne pas suivre l'avis des ABF.
Vous êtes en site inscrit ? Si oui, c'est un avis simple, aucune obligation de s'y conformer donc (pour le maire).
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Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime
Le maire nous a lui même fait un courrier pour les ABF justement stipulant que notre plan de maison ne le gêne en rien ... mais si nous voulons le certificat de conformité il me faut l'accord des ABF non ?
Nous faisons construire dans le champ de visibilité d'une église classée
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Membre utile Env. 1000 message Var
Ah, si vous êtes dans le champ de visibilité d'un monument historique, c'est un avis conforme.
Est-ce qu'il vous a été notifié cet avis ? (article R. 424-4 du code de l'urbanisme)
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Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime
Comment ça notifié ? on a reçu un courrier avant l'accord du PC stipulant l'accord des ABF mais avec prescription est ce cela ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Oui, il s'agit bien de cela et c'est une obligation de la part des ABF.
Dans votre cas, le maire est obligé de se conformer à l'avis de l'ABF, et seul lui peut contester cet avis (je vérifierai ça quand j'aurai un peu de temps).
Le courrier qu'il a écrit à l'ABF allait dans ce sens ?
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Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime
Dans le courrier la mairie n'est pas citée. La personne qui s'occupe de notre dossier a dit à notre constructeur que le maire n'avait pas son mot à dire ...C'est limite désespérant de ne pas pouvoir leur en parler directement
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Quelques liens intéressants :

http://www.lalettreducontentieux.com/article-un-recours-cont[...]97281.html?edition=6329

(articles R. 424-14 + R. 423-68 du code de l'urbanisme)

Apparemment, le maire et le demandeur peuvent tous les deux contester un avis négatif de l'ABF. Un avis positif sous réserve, par contre, je ne sais pas. A fouiller.

Attention tout de même : http://www.legavox.fr/blog/maitre-ismael-toumi/recours-contr[...]-14048.htm#.Vek_qvnl_-Y
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Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime
Merci beaucoup de votre aide! je vais lire ces liens
Je pense que soit il faut passer au dessus et envoyer une lettre au préfet si elle persiste à ne pas vouloir nous recevoir ou capituler et refaire les plans en ne sachant pas si ils passeront en mettant juste la porte en renfoncement..
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le lundi 28 juillet 2025 à 07h22
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