Architecte batiment de france Résolu

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valoche171 Picto info

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Le 03/09/2015 à 12h35 Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime

Bonjour à vous !
Je recherche des conseils, voila notre permis de contruire vient d'etre accordé MAIS sous réserves des prescriptions des ABF... En fait la personne qui s'occupe de notre dossier ne veut pas que nous ayons un porche (nous avons fait le tour du lottisement les 3/4 des maisons ont la porte d'entrée en renfoncement et les autres ont un porche...) seulement le truc c'est qu'il nous est impossible de les contacter que ce soit par téléphone ou par mail !
Notre constructeur a été les voir directement et cette personne le boule à chque fois et lui dit d'appeler pour prendre RDV mais personne ne décroche...

Nous sommes embétés car nous voudrions comprendre leur refus de notre dossier.

Quel recours avons nous ?

Merci

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Gwendalfr Picto info

Le 03/09/2015 à 13h46 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

La BF c'est dieu sur terre, donc pas de recours.

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Brouuu Picto info

Le 03/09/2015 à 15h02 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Plutôt que d'essayer d'aller convaincre les ABF, vous devriez aller voir le maire de votre commune et le convaincre de ne pas suivre l'avis des ABF.
Vous êtes en site inscrit ? Si oui, c'est un avis simple, aucune obligation de s'y conformer donc (pour le maire).

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valoche171 Picto info

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Le 03/09/2015 à 15h05 Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime

Le maire nous a lui même fait un courrier pour les ABF justement stipulant que notre plan de maison ne le gêne en rien ... mais si nous voulons le certificat de conformité il me faut l'accord des ABF non ?
Nous faisons construire dans le champ de visibilité d'une église classée

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Le 03/09/2015 à 15h31 Membre utile Env. 1000 message Var

Ah, si vous êtes dans le champ de visibilité d'un monument historique, c'est un avis conforme.
Est-ce qu'il vous a été notifié cet avis ? (article R. 424-4 du code de l'urbanisme)

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Le 03/09/2015 à 16h20 Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime

Comment ça notifié ? on a reçu un courrier avant l'accord du PC stipulant l'accord des ABF mais avec prescription est ce cela ?

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Le 03/09/2015 à 17h16 Membre utile Env. 1000 message Var

Oui, il s'agit bien de cela et c'est une obligation de la part des ABF.
Dans votre cas, le maire est obligé de se conformer à l'avis de l'ABF, et seul lui peut contester cet avis (je vérifierai ça quand j'aurai un peu de temps).
Le courrier qu'il a écrit à l'ABF allait dans ce sens ?

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Le 04/09/2015 à 08h43 Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime

Dans le courrier la mairie n'est pas citée. La personne qui s'occupe de notre dossier a dit à notre constructeur que le maire n'avait pas son mot à dire ...C'est limite désespérant de ne pas pouvoir leur en parler directement

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Brouuu Picto info

Le 04/09/2015 à 09h03 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Quelques liens intéressants :

http://www.lalettreducontentieux.com/article-un-recours-cont[...]97281.html?edition=6329

(articles R. 424-14 + R. 423-68 du code de l'urbanisme)

Apparemment, le maire et le demandeur peuvent tous les deux contester un avis négatif de l'ABF. Un avis positif sous réserve, par contre, je ne sais pas. A fouiller.

Attention tout de même : http://www.legavox.fr/blog/maitre-ismael-toumi/recours-contr[...]-14048.htm#.Vek_qvnl_-Y

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valoche171 Picto info

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Le 04/09/2015 à 09h23 Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime

Merci beaucoup de votre aide! je vais lire ces liens
Je pense que soit il faut passer au dessus et envoyer une lettre au préfet si elle persiste à ne pas vouloir nous recevoir ou capituler et refaire les plans en ne sachant pas si ils passeront en mettant juste la porte en renfoncement..

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Super bloggeur

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