Retour
Menu utilisateur
Menu

Batiment de france, permis de construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 416 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Vendee
Bonjour 

Ma femme et moi avons trouvé enfin un terrain pour notre maison future, nous avons réalisé les plans nous même et passons par un maître d'oeuvre. A ce jour, nous sommes au lancement (mise en route) de la maison, un accord de principe bancaire ayant été accordé. 

Hier nous sommes passés en mairie pour réserver notre terrain, on nous a dit que le terrain était situé en zone bâtiment de France et que l instruction du permis de construire pouvait prendre plus de temps que deux mois.

Le début du lotissement se trouve bien a moins de 500m de notre chateau classé, mais néanmoins notre terrain se trouve a 550/600m du chateau. L instruction au batiment de france est t elle toujours d'actualité dans ce cas précis ? 

Merci d'ores et déja pour vos réponse !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 400 message Thil (54)
Bonjour,
Le zonage "bâtiment de France" n'est pas forcément un cercle de 500m de rayon autour dudit bâtiment, il peut s'agir d'un autre type de découpe fait par les ABF...

Regardez cet page pour plus de détails...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Thil (54)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
+1avec ce qui vient d'être dit, ma commune entière par exemple est soumise aux abf à cause de deux étangs, si la mairie vous indique que le terrain est soumis aux abf, pas le choix et pas de contestation possible
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Il est aussi très probable que le périmètre se mesure au terrain d’assiette
recevant le lotissement. (l'unité foncière avant division)

Il suffit donc qu'un seul lot soit impacté pour que votre terrain bien que situé 
au delà du périmètre le soit aussi.

Cdlt.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 26 juin 2026 à 18h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir