Batiment de france, permis de construire

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paco1981 Picto info

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Le 10/09/2017 à 17h00 Env. 10 message Vendee

Bonjour

Ma femme et moi avons trouvé enfin un terrain pour notre maison future, nous avons réalisé les plans nous même et passons par un maître d'oeuvre. A ce jour, nous sommes au lancement (mise en route) de la maison, un accord de principe bancaire ayant été accordé.

Hier nous sommes passés en mairie pour réserver notre terrain, on nous a dit que le terrain était situé en zone bâtiment de France et que l instruction du permis de construire pouvait prendre plus de temps que deux mois.

Le début du lotissement se trouve bien a moins de 500m de notre chateau classé, mais néanmoins notre terrain se trouve a 550/600m du chateau. L instruction au batiment de france est t elle toujours d'actualité dans ce cas précis ?

Merci d'ores et déja pour vos réponse !

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siocnarf Picto info

Le 10/09/2017 à 17h59 Membre utile Env. 400 message Thil (54)

Bonjour,
Le zonage "bâtiment de France" n'est pas forcément un cercle de 500m de rayon autour dudit bâtiment, il peut s'agir d'un autre type de découpe fait par les ABF...

Regardez cet page pour plus de détails...

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kapucine Picto info

Le 10/09/2017 à 20h00 Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)

+1avec ce qui vient d'être dit, ma commune entière par exemple est soumise aux abf à cause de deux étangs, si la mairie vous indique que le terrain est soumis aux abf, pas le choix et pas de contestation possible

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VanH

Le 11/09/2017 à 12h02 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour.

Il est aussi très probable que le périmètre se mesure au terrain d’assiette
recevant le lotissement. (l'unité foncière avant division)

Il suffit donc qu'un seul lot soit impacté pour que votre terrain bien que situé
au delà du périmètre le soit aussi.

Cdlt.

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