Permis de contruire - durée - extension - autoconstruction

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herve38000 Picto info

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Le 03/07/2011 à 11h18 Env. 80 message 38000 (38)

Bonjour :
Je suis en auto-construction et mes travaux avance lentement depuis 3 ans.

La durée du permis de construire est de 3ans .( décret n° 2008-1353 )
Question :
- qu'elle est le durée de prorogation ? Une fois je crois ... et existe -il une souplesse à une prorogation ?.
- si je depasse la prorogation, dois-je redeposer un dossier pour un permis de construire ? .( l'ancien étant annulé )
-- Peut on refuser ce nouveau permis de construire ? .

Merci de votre aide.

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Messages : Env. 80
De : 38000 (38)
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Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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labricot Picto info

Le 03/07/2011 à 11h22 Env. 60000 message

Tu dois avoir un bâtiment public sur ta commune que l'on appelle MAIRIE

Tu vas voir les services compétents dès lundi tu auras une réponse

La MAIRIE que ça s'appelle, il y un drapeau bleu blanc rouge qui flotte au fronton, tu ne peux pas te tromper avec le bistrot

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Messages : Env. 60000

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deffrey Picto info

Le 03/07/2011 à 15h23 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

........

Bon, d'une part, 3 ans représentent le délai pour commencer les travaux aprés obtention du PC.
D'autre part, le PC reste valide si les travaux ne sont pas interrompus plus d'un an continu (art. R 424-17 du CU).
Vous n'avez donc aucune formalité à faire si vous respectez cette condition, dans la mesure où les travaux sont en cours.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile