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Permis de contruire - durée - extension - autoconstruction

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.448 fois
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Env. 80 message 38000 (38)
Bonjour :
Je suis en auto-construction et mes travaux avance lentement depuis 3 ans.

La durée du permis de construire est de 3ans .( décret n° 2008-1353 )
Question :
- qu'elle est le durée de prorogation ? Une fois je crois ... et existe -il une souplesse à une prorogation ?.
- si je depasse la prorogation, dois-je redeposer un dossier pour un permis de construire ? .( l'ancien étant annulé )
-- Peut on refuser ce nouveau permis de construire ? .


Merci de votre aide.
Messages : Env. 80
De : 38000 (38)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 60000 message
Tu dois avoir un bâtiment public sur ta commune que l'on appelle MAIRIE

Tu vas voir les services compétents dès lundi tu auras une réponse

La MAIRIE que ça s'appelle, il y un drapeau bleu blanc rouge qui flotte au fronton, tu ne peux pas te tromper avec le bistrot
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

........

Bon, d'une part, 3 ans représentent le délai pour commencer les travaux aprés obtention du PC.
D'autre part, le PC reste valide si les travaux ne sont pas interrompus plus d'un an continu (art. R 424-17 du CU).
Vous n'avez donc aucune formalité à faire si vous respectez cette condition, dans la mesure où les travaux sont en cours.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Haute Savoie
Excellant labricotier
Messages : Env. 80
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 14 septembre 2021 à 20h35
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