Peut-on annuler une vente si mairie use droit de preemption
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.281 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
1 personne surveille ce sujet |
Membre ultra utile
Membre ultra utileEn cache depuis aujourd'hui à 07h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Alors...je dépends des ABF pour mon PC ou pas? :crying:
3 réponses Forum Administratif et financement -
Que veut dire branchement sur domaine public
3 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de contruire - durée - extension - autoconstruction
3 réponses Forum Administratif et financement -
PC : limite constructible et descente de sous-sol
3 réponses Forum Administratif et financement -
Augmentation de la surface habitable sur achat plan.
3 réponses Forum Administratif et financement -
Decripter consigne des abf ! besoin d'aide svp
3 réponses Forum Administratif et financement -
Application de la nouvelle réglementation parasismique
3 réponses Forum Administratif et financement -
Arrêté refusant un permis de construire
3 réponses Forum Administratif et financement -
Délai sur le PC
3 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre


C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :