Création Plateforme parking sur terrain en pente PC ou non

Bonjour,

Votre terrasse est surélevée par rapport au niveau du sol ? Les 30 m² correspondent à l'agrandissement ?

Bonjour,

Une photo apportera plus d'éclaircissement.



La partie enherbée sera agrandie de quelques m² avec un nouveau mur de soutènement et la démolition de l'escalier que l'on voit à gauche. Une dalle béton de plusieurs dizaines de cm réhaussera cette terrasse, le tout formera une plateforme de 30 m².

Je ne sais pas si l'on peut considérer cette terrasse actuelle comme le niveau naturel du sol.

Bonne journée.

Bonsoir,

Voici les nouvelles : la mairie m'indique qu'une déclaration préalable suffit. Ce qui simplifie grandement les choses ...

Bonjour,
Pour moi il n'y a besoin d'aucune autorisation, sauf périmètre protégé, m'enfin...

Si je comprends bien cela revient à surélever le niveau de la terrasse existante et créer une extension de cette terrasse de quelques m² dans le prolongement. Si plus de 5 m² créés alors passage par DP.

salade bio a écrit:

Si je comprends bien cela revient à surélever le niveau de la terrasse existante et créer une extension de cette terrasse de quelques m² dans le prolongement. Si plus de 5 m² créés alors passage par DP.

Pour moi, une terrasse ne crée pas d'emprise puisque ce n'est pas une construction (voir article R.420-1 du code de l'urbanisme).

Une terrasse est une construction : il s'agit de la création d'un volume, pérenne, qui résulte de l'assemblage de matériaux. Je n'ai plus la définition exacte du dicobat en tête, mais celle-ci en est proche. Par ailleurs, l'article R.420-1 n'inclut pas les terrasses dans les éléments non générateurs d'emprise au sol.
La circulaire sur la surface de plancher précise qu'un terrasse de plain pied n'est pas constitutive d'emprise dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol. Elle reste imprécise sur les terrasses surélevées : "Les terrasses qui, sans être strictement de plain pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d'emprise au sol". En clair c'est la ville qui décide de cette hauteur par rapport au sol (en général 30 à 60 cm).
Le projet de Samchou prévoit un extension de la terrasse existante, si elle dépasse 5m² elle tombe dans le f) de l'article R.421-17 CU.

Oui, au temps pour moi pour la terrasse, je n'avais pas vu qu'il voulait y couler une dalle ! Donc je suis d'accord avec toi, c'est bien une construction. Je reste sceptique (comme la fosse) pour la nécessité d'une autorisation, faudrait que je relise cette circulaire...