Calcul pour les surfaces d'une grange.

Bonsoir,

Il convient de renseigner la surface de plancher définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme et dans la circulaire du 3 février 2012.
Si la grange génère de la SDP aujourd'hui, il faut reporter cette valeur dans la partie existante du tableau, puis la surface supprimée par changement de destination, et la même valeur en toute logique comme surface créée par changement de destination.

salade bio a écrit:

Bonsoir,

Il convient de renseigner la surface de plancher définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme et dans la circulaire du 3 février 2012.
Si la grange génère de la SDP aujourd'hui, il faut reporter cette valeur dans la partie existante du tableau, puis la surface supprimée par changement de destination, et la même valeur en toute logique comme surface créée par changement de destination.

Merci pour votre réponse !! Cependant je me demande si la grange génère justement de la SDP 🤔 elle reste une grange sans pièce, elle n’est pas viabilisée non plus donc comment savoir quelle surface elle génère ?

Peu importe la viabilisation, ce qui compte c'est de déterminer si la grange génère de la SDP. Si non, cela signifie que votre projet en créé, non par changement de destination (colonnes C et E) mais par construction (colonne B).

Bonjour,

cacali33 a écrit:

salade bio a écrit:

Bonsoir,

Il convient de renseigner la surface de plancher définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme et dans la circulaire du 3 février 2012.
Si la grange génère de la SDP aujourd'hui, il faut reporter cette valeur dans la partie existante du tableau, puis la surface supprimée par changement de destination, et la même valeur en toute logique comme surface créée par changement de destination.

Merci pour votre réponse !! Cependant je me demande si la grange génère justement de la SDP 🤔 elle reste une grange sans pièce, elle n’est pas viabilisée non plus donc comment savoir quelle surface elle génère ?

La question à se poser: la grange a-t-elle le statut de grange agricole ou d'annexe d'une habitation?
  - Si c'est bien une grange, pour laquelle vous allez solliciter un changement de destination, actuellement elle n'a pas de SDP à proprement parler, mais une surface au sol.
Et donc, comme il vous l'a été expliqué, le changement de destination de local agricole en habitation va générer de la SP, calculée selon le lien qui vous a été donné, cette même SP servant à la fois:
* de base pour savoir si un archi est nécessaire, (au-delà de 150m²),
* d'assiette pour le calcul de la taxe d'aménagement.
  - Si c'est une réelle annexe de la maison d'habitation, elle constitue de la SP puisqu'elle était censée constituer de la SHOB à l'époque; mais cela fait beaucoup de si! 
@+

Bonjour messieurs,
Merci pour vos réponses.
Alors si je comprends bien, la grange étant un local style garage, je dois donc inscrire en A la surface net actuel du plancher. Et en B la surface créée donc le rdc plus l'étage en retirant toutes les surfaces inférieures à 1m80. Je dois compter l'isolation ou pas ?