Permis construire et clôtures Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 301 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Raf35

Auteur du sujet

Le 05/02/2020 à 14h00 Env. 100 message Ille Et Vilaine

Bonjour.
J aimerais avoir votre avis.
Je fais construire ma maison via un constructeur.
Et dans le permis de construire, le constructeur a indiqué des clôtures (grillages doublées de végétation), sans nous concertés..
Or, nous souhaitions mettre un mur, ce qui est autorisé par le PLU.
Mes questions :
1-/ le constructeur refuse de faire (même en le payant), un permis modificatif pour ces clôtures. Soit disant, la mairie pourrait revenir sur certains points du permis (je ne vois pas quoi, vu que le projet respecte le plu)...Qu en pensez vous ?
Le constructeur avait il obligation, de nous consulter pour le choix des clôtures ?
2-/ question liée : pour solutionner le pb précédemment exposé,le constructeur propose que nous fassions un permis modificatif ou une déclaration de travaux, après réception de la maison.
Qu en pensez vous ?
Y a t il un risque ?
3-/ le constructeur refuse que nous commencions les travaux de clôture avant réception...nous pensions commencer une fois la maison hors d eau, hors d air et enfuis fait...en a t il le droit ?
Qu en pensez vous?

Merci par avance pour vos retours.
Cordialement.

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

g edo

Le 05/02/2020 à 20h10 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Le CST va t'il vous mettre une clôture ?
Sur les plans signé avez vous la clôture?

désolé pour l'hortographe

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 05/02/2020 à 20h23 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonsoir,

1- Si le permis a été délivré et purgé de tout recours/retrait, un permis modificatif pour une clôture ne remet pas en cause les acquis du permis initial.

2- Je ne vois pas de risque.

3- Vous ne pourrez pas mettre en oeuvre votre clôture sans accord du modificatif, et si le cst vous laisse déposer ce modif il me parait logique qu'il veuille finir les travaux qui le concerne.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Raf35

Auteur du sujet

Le 05/02/2020 à 21h00 Env. 100 message Ille Et Vilaine

Merci pour vos réponses.
J ai compris pour les points 1 et 2.

Si je dépose un permis modificatif moi-même, en changeant les clôtures...

Apres, purge des recours...puis je commencer les travaux avant que les travaux de la maison soient totalement finis..

Mon but est de réduire le temps entre la réception de la maison et réalisation de la clôture, car sans clôture, pas de déménagement...car chien.

La par exemple, les clôture étant à ma charge...qu est ce qui contractuellement m empecherait de les commencer a la mise hors d eau/hors d air de la maison et crépu fait...les commencer qd les ouvriers sont à l interieur quoi..

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche