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Permis construire et clôtures

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 160 fois
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour.
J aimerais avoir votre avis.
Je fais construire ma maison via un constructeur.
Et dans le permis de construire, le constructeur a indiqué des clôtures (grillages doublées de végétation), sans nous concertés..
Or, nous souhaitions mettre un mur, ce qui est autorisé par le PLU.
Mes questions :
1-/ le constructeur refuse de faire (même en le payant), un permis modificatif pour ces clôtures. Soit disant, la mairie pourrait revenir sur certains points du permis (je ne vois pas quoi, vu que le projet respecte le plu)...Qu en pensez vous ?
Le constructeur avait il obligation, de nous consulter pour le choix des clôtures ?
2-/ question liée : pour solutionner le pb précédemment exposé,le constructeur propose que nous fassions un permis modificatif ou une déclaration de travaux, après réception de la maison.
Qu en pensez vous ?
Y a t il un risque ?
3-/ le constructeur refuse que nous commencions les travaux de clôture avant réception...nous pensions commencer une fois la maison hors d eau, hors d air et enfuis fait...en a t il le droit ?
Qu en pensez vous?

Merci par avance pour vos retours.
Cordialement.
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 300 message Seine Maritime
Bonjour
Le CST va t'il vous mettre une clôture ?
Sur les plans signé avez vous la clôture?
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre utile
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Messages : Env. 300
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Bonsoir,

1- Si le permis a été délivré et purgé de tout recours/retrait, un permis modificatif pour une clôture ne remet pas en cause les acquis du permis initial.

2- Je ne vois pas de risque.

3- Vous ne pourrez pas mettre en oeuvre votre clôture sans accord du modificatif, et si le cst vous laisse déposer ce modif il me parait logique qu'il veuille finir les travaux qui le concerne.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos réponses.
J ai compris pour les points 1 et 2.

Si je dépose un permis modificatif moi-même, en changeant les clôtures...

Apres, purge des recours...puis je commencer les travaux avant que les travaux de la maison soient totalement finis..

Mon but est de réduire le temps entre la réception de la maison et réalisation de la clôture, car sans clôture, pas de déménagement...car chien.

La par exemple, les clôture étant à ma charge...qu est ce qui contractuellement m empecherait de les commencer a la mise hors d eau/hors d air de la maison et crépu fait...les commencer qd les ouvriers sont à l interieur quoi..
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...rien , à mon avis...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Rhone
Bonjour

Citation: qu est ce qui contractuellement m empecherait de les commencer a la mise hors d eau/hors d air de la maison et crépu fait...

Il s'en faut d'un cheveu...
1
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le samedi 15 février 2020 à 19h40
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