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Processus de demande de permis

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 182 fois
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JeanneD4RK
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 mois
Le 01/01/2019 à 13h41
Processus de demande de permis
Bonjour,

Je viens à la pêche aux infos concernant les procédures administratives.

Nous avons pour projet de construire une maison. Nous nous étions arrêtés sur < 150 m² afin d'éviter des frais d'architecte pour cette construction. Nos plans ne nous convenaient pas nous sommes donc partis sur 200.

Nous avons un terrain en vue et aimerions faire une demande de CU (ou permis directement) pour être rassurés sur l'acceptation de notre projet, étant dans une zone particulièrement restrictive niveau constructions (frontière de Bayonne).

Nous avons donc un plan de 200m² qui n'a pas été fait par un architecte. Sachant que ce n'est peut être pas le terrain que nous allons prendre (en cas de refus ou changement d'avis de notre part), nous aimerions éviter de payer un architecte plusieurs fois. La demande doit elle être formulée par un architecte ? Doit il ajouter un document ? Nous n'en avons pas consulté encore, c'est pour ça que je manque d'infos.

En résumé : comment se passe une demande de permis / CU pour une surface supérieure à 200m² quand nous n'avons pas d'architecte ? Si nous en prenons un (obligatoire), s'occupe-t-il de tout ? Peut il faire plusieurs dessins pour plusieurs terrains sans vider notre budget ?

Merci
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Difock788
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/01/2019 à 13h57
Bonjour JeanneD4RK,

Vous pouvez parfaitement demander un CUb (opérationnel) sans avoir d'architecte.

Par contre, vous ne pourrez pas déposer un permis de construire pour une surface de plancher (pas seulement habitable) supérieure à 150m2 car le dossier de demande doit être signé par l'architecte.

Et même si je trouve cette règle absurde (comme s'il n'y avait que les architectes qui savaient dessiner des maisons de plus de 150m2...) et que je ne suis pas un grand fan de la caste française des architectes, difficile de reprocher à un architecte de vous facturer les plans qu'il devra faire pour chaque terrain puisqu'à chaque fois, cela nécessitera de s'adapter à vos critères et au terrain.
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JeanneD4RK
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 mois
Le 01/01/2019 à 17h06
Merci pour ces précisions.

Un CUb est-il une garantie de confiance pour l'obtention d'un permis ?
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Difock788
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2019 à 02h41
JeanneD4RK a écrit:Merci pour ces précisions.

Un CUb est-il une garantie de confiance pour l'obtention d'un permis ?

Un CUb vous donnera une partie des contraintes liées au terrain (zone du PLU, tarif pour la viabilisation public, etc) mais ça ne sera pas une validation de vos plans. Pour cela, l'idéal c'est d'aller au service de l'urbanisme et de montrer vos plans afin d'échanger avec eux puisque c'est eux qui seront amenés à étudier la demande de permis ensuite.
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salade bio
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/01/2019 à 09h55
Bonjour,

Le Cub vous dira si votre projet respecte le PLU ou non, et dans ce cas les motifs de refus. Il précise également quelles sont les participations et taxes d'urbanisme, mais sans donner de montant précis par rapport à votre projet, la nature des servitudes d'utilité publique.
En ce qui concerne la viabilisation, le CUb ne vous donnera pas de montant, seulement la capacité des réseaux publics existants ou non au droit du terrain.
Je vous confirme qu'à ce stade l'architecte n'est pas obligatoire. Mais pour un permis de plus de 150 m² surface de plancher, il le sera.
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JeanneD4RK
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 mois
Le 04/01/2019 à 09h04
Ok, merci pour toutes ces précisions !
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En cache depuis le mercredi 05 juin 2019 à 01h21

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