Division de terrain permis accorde ?

Bonjour,


Votre constructeur profite de la possibilité de déposer un permis valant division, la démarche est devenue courante car elle réduit le nombre des autorisations administratives à demander et donc les délais d'obtention. Ce type de permis semble, depuis quelques mois, ne plus être en grâce auprès de certains services instructeurs, afin de vous rassurer vous pouvez toujours les contacter pour un premier avis officieux.


Cordialement.

Bonjour,

en effet c'est ça. Permis valant division. Le permis par contre n'est accordé qu'une fois que les 3 maisons sont vendues. Attention donc à ne pas être le premier, sinon il faudra attendre. Surtout si elles sont mitoyennes. A moins que le constructeur les fasse et les revende ensuite.
Pour les lotissements, il me semble que c'est à partir de 4.

Jester06 a écrit:

Bonjour,

en effet c'est ça. Permis valant division. Le permis par contre n'est accordé qu'une fois que les 3 maisons sont vendues. Attention donc à ne pas être le premier, sinon il faudra attendre. Surtout si elles sont mitoyennes. A moins que le constructeur les fasse et les revende ensuite.
Pour les lotissements, il me semble que c'est à partir de 4.

Lotissement c'est bien à partir de 3 parcelles nues...il faut en vendre 2 et attendre 10 ans pour la suivante, sinon il faut lotir.

Merci à tous pour vos réponses, à priori pour le moment les maisons accolées sont vendues, pourvu que ça dur !

Ben l'essentiel c'est ça, même si ça capote ensuite (non obtention du prêt etc.), le permis sera déposé et du moment qu'il est accepté, ça vaut division ;)