Peut on modifier le nom du demnadeur du pc apres depot ?

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may28

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Le 07/11/2008 à 11h20 Env. 20 message Gieres, Rhône-alpes (38)

bonjour a tous!!
on a posé le pc ce matin en mairie..
il est au nom de mon pere car la construction est sur son terrain qu il va me donner apres obtention du pc..
ma question..
aurais je le droit ensuite de changer ou rajouter un nom sur ce pc??(le mien de nom ce st le meme que mon pere mais pourrais je mettre celui de mon conjoint ou pas?)
pendant les deux mois ou ensuite si il a ete accepté?

merci

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elisa21 Picto info

Le 07/11/2008 à 11h24 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

je ne connais pas la réponse mais le sujet m'interesse, je vais suivre.
Une tite question : quel est l'interet de ne pas avoir fait la donation avant ?

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may28

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Le 07/11/2008 à 11h37 Env. 20 message Gieres, Rhône-alpes (38)

en fait c est par rapport aux limites et a la shon, car la on peut construire a partir de 4 m de la maison des parents(meme si on va pas faire si pres..)
car si ils nous le donnent il faudrait avoir fait la division, donc la limite, qui devra respecter ces 4 plus 4 autres metres...et le calcul de la shon sur la parcelle donnée plutot que sur tout le terrain..
le terrain n etant pas bien grand on a juge que c etait plus judiceux de faire ainsi...
bon j ai pas ete tres claire mais j epsre que tu as compris un minimum!

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elisa21 Picto info

Le 07/11/2008 à 11h39 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

vi, vi j'ai compris, j'ai un peu le même cas et j'hésite toujours ; je vais attendre les réponses Wink

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Le 07/11/2008 à 13h13 Super bloggeur Env. 300 message Metropole Lilloise (59)

"Lors d'un changement de bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité, le transfert de ce permis est possible. En effet, le permis de construire est attaché au projet et non à la personne bénéficiaire.

Il n'est pas automatique et fait l'objet d'une décision prise par l'autorité compétente au moment de la demande de transfert. "

La suite là : http://vosdroits.service-public.fr

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Super bloggeur

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