Changement de destination (grange > maison) Neuf ou Ancien ?

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aragaar Picto info

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Le 01/04/2011 à 21h00 Env. 20 message Ain

Bonjour,

Pour résumé, la mairie m'annonce que je ne peux pas obtenir de dépassent de COS car mon projet n'est pas du neuf car je change de destination un bâtiment agricole en habitation.
Pensez-vous que dans ce cas, il s'agit de neuf ou d'ancien ?

Si cela vous intéresse, je vous donne plus de détail sur ma situation :

J'ai un projet de transformation d'une grange en maison.
Cette grange permet d'obtenir environ 150 M² de SHOB sans étage. Le toit étant très élevé je souhaite faire un étage et un grand garage.
Mon projet prévoit 170 M² de SHON.

Malheureusement, le PLU prévoit pour cette zone un cos de 0.15 qui me permet d'obtenir un shon de seulement 143 M².
Il est possible d'obtenir une dépassement du COS si on installe de l'équipement produisant de l'énergie renouvelable mais il est marqué le texte suivant :

Conformément à l’article L.128-1 du Code de l’Urbanisme, le dépassement du COS
est autorisé, dans la limite de 20%, et dans le respect des autres règles du PLU,
pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou
comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.

D'après vous ce bâtiment rentre-t-il dans ce cadre ?
Que signifie "les constructions" pour la mairie ou la DTT ?

Une personne de la mairie (qui ne connaissait as cette possibilité) m'a dit que je n'y avais pas droit car il ne s'agissait pas d'une construction, ce n'est pas du neuf.
Pensez-vous qu'il s'agit de neuf ou d'ancien ?

Merci d'avance pour votre aide.

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noumika Picto info

Le 03/04/2011 à 18h11 Photographe Env. 400 message Orléans (45)

Bonjour,
alors je pense que c'est de la rénovation car il y a un bâtiment existant que vous allez transformer en habitation et non juste un terrain, nous avons réalisé un projet similaire au vôtre... Mais nous avions un cos plus élevé que vous (0.3%). Rénovation d'une bâtisse avec la création d'une extension cf ---> https://noumika.forumconstruire.com
Après je ne peux pas vous aider concernant le dépassement de votre cos si vous produisez de l'énergie, ici nous avons eu droit à un éco-prêt à taux 0% car la bâtisse doit au moins avoir été construite avant 1990 et la nôtre datait de 1948 (chaudière à condensation et isolation renforcée sous la toiture, ce qui nous a aussi permis d'avoir un crédit d'impôt en plus) en plus de nos prêts immo et prêts à taux 0%.
Bonne continuation.

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Photographe

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elisa21 Picto info

Le 03/04/2011 à 18h37 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

çà va pas être facile, tout dépend qui regarde ton projet :

aragaar a écrit:
Pour résumé, la mairie m'annonce que je ne peux pas obtenir de dépassent de COS car mon projet n'est pas du neuf car je change de destination un bâtiment agricole en habitation.
Pensez-vous que dans ce cas, il s'agit de neuf ou d'ancien ?

c'est de l'ancien, c'est de la réno parce que le batiment existe n'empêche que :
je dirais que c'est une construction puisque le changement de destination (même sans modifs extérieures) est soumis à permis de construire et non pas à déclaration de travaux.

si tu regardes les conditions d'attribution pour le PTZ+, si tu achètes un logement existant avec un mauvais DPE tu n'as pas droit au "+" alors que, au contraire, si tu achètes une grange pour la transformer en habitable... c'est considéré comme une construction neuve et non soumis au DPE pour la vente.

par contre, dé-so-lée mais.... ce n'est que mon interprétation (qui m'arrange car je suis dans ce cas pour le DPE

) mais je ne saurai pas te donner les textes qui pourraient valider ce qui pourrait passer pour mes... "élucubrations" face à une mairie récalcitrante

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Membre ultra utile

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Le 03/04/2011 à 18h51 Env. 20 message Ain

Vos 2 réponses sont très intéressantes :

- Noumika, je me rend compte que je rentre dans le cadre de l'éco ptz (j'étais persuadé qu'il fallait être en BBC). Je vais donc plancher dessus

- Elisa21 : je comprend ton interprétation (qui m'arrange aussi), pour info l'adil souhaite m'informer précisément et est en recherche d'information pour répondre à ma question : Est-je droit à un dépassement de cos en utilisant l'article R111-21 du code de la construction (qui stipule que c'est faisable pour une extension, je pourrai alors déposer 2 permis de construire à la suite pour arriver à mes fins).

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aragaar Picto info

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Le 03/04/2011 à 21h39 Env. 20 message Ain

Afin d'éviter de polluer le forum avec plusieurs topic pour le même projet, je préfère tout résumer ici :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-142064.php#1737088

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