Retour
Menu utilisateur
Menu

Changement de destination (grange > maison) Neuf ou Ancien ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.696 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Ain
Bonjour,

Pour résumé, la mairie m'annonce que je ne peux pas obtenir de dépassent de COS car mon projet n'est pas du neuf car je change de destination un bâtiment agricole en habitation.
Pensez-vous que dans ce cas, il s'agit de neuf ou d'ancien ?





Si cela vous intéresse, je vous donne plus de détail sur ma situation :

J'ai un projet de transformation d'une grange en maison.
Cette grange permet d'obtenir environ 150 M² de SHOB sans étage. Le toit étant très élevé je souhaite faire un étage et un grand garage.
Mon projet prévoit 170 M² de SHON.

Malheureusement, le PLU prévoit pour cette zone un cos de 0.15 qui me permet d'obtenir un shon de seulement 143 M².
Il est possible d'obtenir une dépassement du COS si on installe de l'équipement produisant de l'énergie renouvelable mais il est marqué le texte suivant :

Conformément à l’article L.128-1 du Code de l’Urbanisme, le dépassement du COS
est autorisé, dans la limite de 20%, et dans le respect des autres règles du PLU,
pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou
comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.


D'après vous ce bâtiment rentre-t-il dans ce cadre ?
Que signifie "les constructions" pour la mairie ou la DTT ?


Une personne de la mairie (qui ne connaissait as cette possibilité) m'a dit que je n'y avais pas droit car il ne s'agissait pas d'une construction, ce n'est pas du neuf.
Pensez-vous qu'il s'agit de neuf ou d'ancien ?







Merci d'avance pour votre aide.
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 400 message Orléans (45)
Bonjour,
alors je pense que c'est de la rénovation car il y a un bâtiment existant que vous allez transformer en habitation et non juste un terrain, nous avons réalisé un projet similaire au vôtre... Mais nous avions un cos plus élevé que vous (0.3%). Rénovation d'une bâtisse avec la création d'une extension cf ---> https://noumika.forumconstruire.com
Après je ne peux pas vous aider concernant le dépassement de votre cos si vous produisez de l'énergie, ici nous avons eu droit à un éco-prêt à taux 0% car la bâtisse doit au moins avoir été construite avant 1990 et la nôtre datait de 1948 (chaudière à condensation et isolation renforcée sous la toiture, ce qui nous a aussi permis d'avoir un crédit d'impôt en plus) en plus de nos prêts immo et prêts à taux 0%.
Bonne continuation.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Orléans (45)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

çà va pas être facile, tout dépend qui regarde ton projet :

aragaar a écrit:
Pour résumé, la mairie m'annonce que je ne peux pas obtenir de dépassent de COS car mon projet n'est pas du neuf car je change de destination un bâtiment agricole en habitation.
Pensez-vous que dans ce cas, il s'agit de neuf ou d'ancien ?


c'est de l'ancien, c'est de la réno parce que le batiment existe n'empêche que :
je dirais que c'est une construction puisque le changement de destination (même sans modifs extérieures) est soumis à permis de construire et non pas à déclaration de travaux.

si tu regardes les conditions d'attribution pour le PTZ+, si tu achètes un logement existant avec un mauvais DPE tu n'as pas droit au "+" alors que, au contraire, si tu achètes une grange pour la transformer en habitable... c'est considéré comme une construction neuve et non soumis au DPE pour la vente.

par contre, dé-so-lée mais.... ce n'est que mon interprétation (qui m'arrange car je suis dans ce cas pour le DPE ) mais je ne saurai pas te donner les textes qui pourraient valider ce qui pourrait passer pour mes... "élucubrations" face à une mairie récalcitrante
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Ain
Vos 2 réponses sont très intéressantes :

- Noumika, je me rend compte que je rentre dans le cadre de l'éco ptz (j'étais persuadé qu'il fallait être en BBC). Je vais donc plancher dessus

- Elisa21 : je comprend ton interprétation (qui m'arrange aussi), pour info l'adil souhaite m'informer précisément et est en recherche d'information pour répondre à ma question : Est-je droit à un dépassement de cos en utilisant l'article R111-21 du code de la construction (qui stipule que c'est faisable pour une extension, je pourrai alors déposer 2 permis de construire à la suite pour arriver à mes fins).
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Ain
Afin d'éviter de polluer le forum avec plusieurs topic pour le même projet, je préfère tout résumer ici :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-142064.php#1737088
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis hier à 00h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir