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Refus ABF du sous-sol

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Orveau-bellesauve (45)
Bonjour,

Je me permet de poster un sujet car j'aurais souhaité avoir des avis sur les gens rencontrant les mêmes problèmes que nous.
Nous avons déposé notre permis de construire le 28/02/2014 et venons de recevoir un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France.
Ils refusent notre sous-sol avec cette phrase : "La création d'un garage en sous-sol est proscrite afin d'éviter une surélévation excessive de la maison ainsi que tout effet de rampe." Ce que je ne comprend pas c'est que notre sous-sol est complètement enterré et le rez-de-chaussée de la maison est au niveau du sol.
Deuxième motif : "La construction sera implantée au plus près du terrain naturel en recherchant un équilibrage des déblais et remblais, afin d'éviter tout mouvement de terre excessif et artificiel". Notre terrain étant quasi plat (moins d'1m de dénivelé) je ne vois pas comment mieux faire.
Pouvez-vous me dire si ce sont des phrases types et si vous avez aussi été confronté à cette interdiction de sous-sol. Si oui, comment vous en êtes-vous sorti?
Nous avons demandé un rendez-vous avec l'architecte mais n'avons pas encore reçu de réponse.
Merci d'avance pour vos retours.


Julie
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Orveau-bellesauve (45)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

j'ai eu ce cas : parait qu'une descente de garage c'est moche Crying

dans le village en question : sous pretexte que l'ABF n'aime pas, le maire refuse tous les permis qui ont prévu un garage enterré... ah non, pas tous... mais faut etre bien copain avec la municipalité

effectivement, la phrase donnée est .... étonnante pour rester poli : par définition, un garage enterré ne créé pas de sur-élévation.

pour la rampe il faudrait essayer de... la décorer avec des pots de fleurs ou je ne sais quoi (c'est ce que l'archi appelait "traiter les abords" )
attention, çà ne marche pas à chaque fois, ils peuvent demander un complément d'information "préciser la nature des plantations prévues" si, si, c'est du vécu

pour le second motif : vue de coupe avant-après et un petit blabla pour souligner que le terrain sera conservé avec son aspect initial...

et si vous n'êtes pas en vue directe, autrement dit avis simple et non avis conforme, allez voir le maire... trop tard pour faire partie du conseil municipal
Laugh
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour rappel, dans la plupart des cas l'ABF n'a pas , ou n'a plus tout pouvoir ;

ses prescriptions ou refus doivent être en lien DIRECT avec le monument concerné (cause du périmètre de protection).

fonction recherche pour trouver les posts sur le sujet .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Orveau-bellesauve (45)
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Nous sommes en visibilité directe avec l'église. Sommes-nous du coup en avis conforme? Comment savoir si avis simple ou conforme?
Merci d'avance
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Orveau-bellesauve (45)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

beloo293 a écrit:Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Nous sommes en visibilité directe avec l'église. Sommes-nous du coup en avis conforme? Comment savoir si avis simple ou conforme?
Merci d'avance


Avis conforme, si je ne m'abuse.

Hop : http://www.culture.gouv.fr/c[...]ns_urba.htm

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le mardi 19 aout 2025 à 14h38
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