Plan de Masse et permis de construire

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Le 19/03/2016 à 18h03 Env. 10 message Finistere

Bonjour à tous
je construis avec TRECOBAT (dans le 29). Le permis de construire a été accordé. La 1ère réunion de chantier a eu lieu. Tout allait bien.
Nous avons eu la désagréable surprise de recevoir de la part de TRECOBAT (à 4 reprises!) un plan de masse différent de celui validé par la Mairie. Un imbroglio en interne visiblement : notre plan de masse avait failli être changé pour respecter le PLU mais finalement tout est rentré dans l'ordre - notre maison devait glisser de 50cm vers le Sud).
La dernière version que j'ai reçue par mail le jour où les conditions étaient coulées était à nouveau (marginalement cette fois) différente. Une coté passait de 399cm à 394cm, une autre de 356 à 361cm. Selon mon responsable de chantier, rien d'anormal à ce que quelques petites corrections soient constatées.
Ma question est simple : le plan de masse que renvoie le constructeur avant le démarrage effectif des travaux doit-il être strictement conforme à celui validé par la mairie ou bien, peut-on observer une tolérance?
Merci à toutes et tous par avance pour vos réponses et remarques pertinentes...

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Meli#

Le 19/03/2016 à 18h45 Env. 100 message Val De Marne

Bonjour,

Les travaux réalisés doivent être exactement les mêmes que ceux accordés lors du permis de construire. À noter que l'autorisation ne porte que sur "l'extérieur". L'aménagement intérieur est libre. Vous pouvez donc avec le constructeur décider de changer la disposition des pièces, mais en aucun cas modifier l'implantation... Dans votre cas il faudrait impérativement déposer une demande de modificatif et attendre l'autorisation avant de commencer les travaux, car en cas de refus vous seriez bien embêté...

Melissa

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Le 19/03/2016 à 19h15 Env. 10 message Finistere

Bonsoir
Merci pour votre réponse. Mon chef de chantier a évoqué le géomètre. Celui-ci aurait revu/corrigé les cotes... Je n'ai pas bien saisi ses explications mais je reste sceptique sur le fait que ma maison, en un point (Sud) , était prévue à 399cm de la limite du terrain et qu'elle se retrouve à 394cm et qu'en un autre point (Ouest), elle se retrouve à 361cm de la limite et non plus à 356cm comme prévu. Je ne veux pas donner l'impression de chipoter mais je n'ai plus confiance dans les explications fournies par TRECOBAT. Les fondations ont été coulées avant que nous n'ayons renvoyé la liasse de documents signés, ce qui m'intrigue également. Bref, pour reformuler la question de mon précédent poste, y'a-t-il une tolérance par rapport aux dimensions et distances/cotes indiquées sur le permis de construire?

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Le 19/03/2016 à 19h40 Env. 100 message Val De Marne

Il n'y a pas de tolérance en théorie. Cependant on sait bien qu'il est impossible d'être au cm près lors de la construction. Dans la plupart des cas un modificatif de ce genre n'est qu'une formalité mais parfois cela peut être problématique. Le réglement d'urbanisme contient des règles de distances à respecter ou de gabarit et parfois quelques centimètres d'écart vous mettent en infraction avec la règle. Cela peut poser problème en cas de visite de récolement pointilleuse ou en cas de contentieux. D'où le fait qu'il est préférable de s'assurer avant plutôt qu'après de la faisabilité de la modif !

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Le 21/03/2016 à 15h00 Env. 10 message Finistere

Bonjour

Merci pour votre réponse. Vu qu'in fine, je n'ai qu'un déplacement de 5cm, je vais en rester là. Je regrette que le chef de chantier n'ait pas pris le temps de m'expliquer la raison du pourquoi en m'envoyant (tardivement) la copie du plan de masse. Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre!

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