Affichage DP Lotissement sur terrain

Bonsoir
Oui c'est obligatoire pour que le recours des tiers puisse s'exercer

Merci.

Personnellement j'ai affiché la DP en même temps que le PC

LaTeam a écrit:

Personnellement j'ai affiché la DP en même temps que le PC

Vu que j'ai eu les 2 en même temps, je ferai la même chose !

Taurel0505 a écrit:

Je ne fais pas un Lotissement mais ll a fallut que je fasse une DP pour rester dans les clous du PLU.

Par curiosité : pourquoi ?

salade bio

je crois qu'il avait énoncé son problème avec un PLU qui veut pas construire sur des parcelles de plus de 600m² donc il a divisé sa parcelle de 1200 en 2 en vue de bâtir

Mais je laisse Taurel0505 mieux expliquer

Ok d'accord, je n'avais pas fait le lien.

Taurel0505 a écrit:

Bonjour,

J'ai obtenu mon PC et ma DP Lotissement.
Je ne fais pas un Lotissement mais ll a fallut que je fasse une DP pour rester dans les clous du PLU.

Ma question est : doit-on afficher sur le terrain un panneau pour une DP ?

Merci par avance.

Bonjour,

Rien que ce passage pose problème :
Vous semblez vouloir diviser votre terrain pour déposer un PC sur une partie de l'UF.

L'article L442-1 du Code de l'urbanisme dispose que :

Citation:

Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

Votre projet ressort donc visiblement de la procédure de lotissement.
C'est bien la raison pour laquelle vous avez déposé une DP.

Ensuite, pour bénéficier d'une assiette foncière réduite à un seul lot de votre UF divisée, il faut qu'il y ait transfert effectif en propriété ou en jouissance (est-ce bien le cas ?). Sinon, DP ou pas vous conserveriez la maitrise complète de l'UF et donc pas de PC sur une partie de celle-ci.

Enfin concernant l'affichage, l'article R*424-15 du Code de l'urbanisme dispose que :

Citation:

Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.