Modification du permis de construire Résolu

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Le 18/07/2016 à 10h26 Env. 20 message Var

Bonjour,

j'ai une petite question concernant mon pc;

j'ai emménage récemment dans ma villa et je n'ai tjrs pas cloturé.

sur mon pc j'ai un meme type de cloture sur tout le périmetre;

je voudrais changer de modele (toujours rester dans le cahier des charges) de cloture sur la face nord et mettre un autre type de cloture sur le coté sud.

etant donné que je demande deux modifications différentes, dois faire faire deux demandes distincts ?

merci

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Le 18/07/2016 à 12h07 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Une seule demande suffit pour l'ensemble des modifications.

Cordialement.

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Le 18/07/2016 à 13h26 Env. 20 message Var

Ok merci;

et comme je veux faire deux types de cloture différentes entre elles, l'une en fer forgé, et à l'est je veux mettre une barriere moderne en pvc, donc deux types differents:

l'une est dans le cahier des charges et pas la barriere;

donc dans l'hypothese ou je ne fais qu'une demande;

comment ca se passe:

-si on me refuse, on peut refuser une partie et accepter l'autre partie
ou
-on me refuse tout?

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icare8637 Picto info

Le 18/07/2016 à 18h41 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

Si vous respectez le cahier des charges il n'y a aucune raison pour essuyer un refus.
Vérifiez bien que le PC soit obligatoire pour l'édification d'une clôture dans la zone.

Cordialement.

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elsass Picto info

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Le 19/07/2016 à 12h52 Env. 20 message Var

Sur la cloture nord je vais respecter le cahier des charges, je serais en visuel de la voie publique mais coté est et sur je ne veux pas respecter le cahier car c'est une cloture sur mon terrain avec un voisin sans visuel de la voie publique,

je voudrais donc tenter d'obtenir un accord pour un type de cloture qui n'est pas dans le cahier des charges

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icare8637 Picto info

Le 19/07/2016 à 18h56 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

Si vous ne respectez pas le cahier des charges à quoi bon demander une autorisation d'urbanisme...

Cordialement.

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Le 19/07/2016 à 19h05 Env. 20 message Var

Car dans mon lotissement certain on recu une acceptation de certaine chose et pourtant c'est hors cahier des charges.

je voudrais savoir si il est preferable de faire deux demande de modification ou une seul

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