Demande pour cloture Résolu

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Le 18/05/2015 à 10h08 Photographe Env. 200 message Travecy (2)

Bonjour à tous nous avons fait construire en 2010, cet été nous allons faire notre clôture avec portail. (oui c'est long lol mais les finances ne suiver pas). Je suis donc aller à la mairie de ma commune pour savoir s'il fallait faire une demande de permis de construire.Elle m'as dit que c’était peut être compris dans mon pc de ma maison. J'ai regarder, mais comment savoir?ce n'est pas écrit noir sur blanc?

Merci d'avance de vos réponses

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Le 18/05/2015 à 10h48 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Ce peut être écrit dans la notice, ou apparaître sur le plan de masse (logiquement, les deux).
Sinon, vous devez vérifier si vous êtes ou non dans un des cas énumérés à l'article R.421-12 du code de l'urbanisme, et le cas échéant déposer une déclaration préalable. Dans le cas contraire, pas d'autorisation d'urbanisme à demander mais les règles en vigueur sont tout de même à respecter.

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virgiya02 Picto info

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Le 18/05/2015 à 12h20 Photographe Env. 200 message Travecy (2)

Merci pour cette réponse, la notice du permis de construire,car je n'ai pas sa. j'ai que des plans. Sinon voila mon plan de masse

est ce que sa peut aider? je n'y connais rien désolé.merci

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Le 18/05/2015 à 14h38 Membre utile Env. 1000 message Var

La notice devrait être dans le permis de construire elle aussi, m'enfin...
Pas de clôture apparente sur le plan de masse, je crois que vous allez devoir vérifier ce que j'ai dit lors de mon précédent message !

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