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Demande pour cloture Résolu

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Photographe Env. 200 message Travecy (2)
Bonjour à tous nous avons fait construire en 2010, cet été nous allons faire notre clôture avec portail. (oui c'est long lol mais les finances ne suiver pas). Je suis donc aller à la mairie de ma commune pour savoir s'il fallait faire une demande de permis de construire.Elle m'as dit que c’était peut être compris dans mon pc de ma maison. J'ai regarder, mais comment savoir?ce n'est pas écrit noir sur blanc?

Merci d'avance de vos réponses
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Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Ce peut être écrit dans la notice, ou apparaître sur le plan de masse (logiquement, les deux).
Sinon, vous devez vérifier si vous êtes ou non dans un des cas énumérés à l'article R.421-12 du code de l'urbanisme, et le cas échéant déposer une déclaration préalable. Dans le cas contraire, pas d'autorisation d'urbanisme à demander mais les règles en vigueur sont tout de même à respecter.
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Photographe Env. 200 message Travecy (2)
Merci pour cette réponse, la notice du permis de construire,car je n'ai pas sa. j'ai que des plans. Sinon voila mon plan de masse plan de masse

plan de masse est ce que sa peut aider? je n'y connais rien désolé.merci
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 1000 message Var
La notice devrait être dans le permis de construire elle aussi, m'enfin...
Pas de clôture apparente sur le plan de masse, je crois que vous allez devoir vérifier ce que j'ai dit lors de mon précédent message !
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Photographe Env. 200 message Travecy (2)
Ok merci je vais donc faire une demande de permis plus qu'a faire les plans. merci beaucoup de vos réponse
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Membre utile Env. 1000 message Var
virgiya02 a écrit:Ok merci je vais donc faire une demande de permis plus qu'a faire les plans. merci beaucoup de vos réponse

Déclaration préalable, pas permis de construire !
Et c'est seulement si vous êtes dans un des cas du R.421-12 !
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le samedi 13 septembre 2025 à 05h41
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