Retour
Menu utilisateur
Menu

Nouveau plu , terrain en lotissement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.396 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 100 message Saint Jean De Fos (34)
BONJOUR à tous,
Voila je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin de vous!!!
Nous avons signé un comprimis de vente dans un lotissement de 6 parcelles dans un petit village.
Nous avons déposé le permis de construire il y a un mois et nous venons d'apprendre qu'a la mairie il ne peuvent pas signer le permis car le plu à été modifié!
il passe de 400m2 mini pour construire à 600, hors notre terrain en fait 485m2.
Seulement le permis d'amménager et de lotir de se lotissement ont été autorisés bien avant ce changement et un terrain est deja en construction.
Est ce qu'en lotissement un terrain n'est pas obligatoirement constructible dès lors qu'il y a eu le permis de lotir???
Merci de vos réponses!!!
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Saint Jean De Fos (34)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Oups !!!

Si le lotissement a été accepté avec 6 parcelles et que personne ne peut construire

La taille des parcelles > 600 m2 devrait être prise en compte pour les prochains lotissements, pas
pour les anciens !
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les questions de ce type manquent toujours de précision!

En effet, la DAACT concernant le PA a-t-elle été déposée?? (art R 442-18 du CU: les travaux d'aménagement sont-ils terminés conformément aux art R 462-1 à R 462-10 du CU?) et si oui, depuis combien de temps??

Car:

Article L442-14 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007
Dans les cinq ans suivant l'achèvement d'un lotissement, constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme intervenues postérieurement à l'autorisation du lotissement. Toutefois, les dispositions résultant des modifications des documents du lotissement en application des articles L. 442-10, L. 442-11 et L. 442-13 sont opposables.

Sont opposables, c'est à dire:

Le PC peut être refusé s'il y a eu enquête publique (L 442-11 du CU), et si la déclaration d'utilité publique intervient aprés l'enquête publique qui a dû porter A LA FOIS sur l'utilité publique et sur la modification des documents régissant le lotissement.

[b]A vous de vérifier la situation du lotissement par rapport au PA, au délai d'achèvement, à une enquête publique éventuelle ET la double motivation de cette enquête.[/b]
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message Saint Jean De Fos (34)
MERCI DEFFREY pour ta réponse!!!
J'ai chercher ces articles sur le net j'avais lu tous ça deja, mais j'avais du mal à comprendre!
Le permis d'amménager et de lotir à bien été fait depuis un an!!
Et avant que le PLU passe 3parcelles ont eu le temps d'obtenir le permis, une est en construction.
"Le PC peut être refusé s'il y a eu enquête publique (L 442-11 du CU), et si la déclaration d'utilité publique intervient aprés l'enquête publique qui a dû porter A LA FOIS sur l'utilité publique et sur la modification des documents régissant le lotissement. " Je ne comprend pas cette phrase dsl!!???
Jess
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Saint Jean De Fos (34)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
jessaiie a écrit:MERCI DEFFREY pour ta réponse!!!
J'ai chercher ces articles sur le net j'avais lu tous ça deja, mais j'avais du mal à comprendre!
Le permis d'amménager et de lotir à bien été fait depuis un an!!
Et avant que le PLU passe 3parcelles ont eu le temps d'obtenir le permis, une est en construction.
"Le PC peut être refusé s'il y a eu enquête publique (L 442-11 du CU), et si la déclaration d'utilité publique intervient aprés l'enquête publique qui a dû porter A LA FOIS sur l'utilité publique et sur la modification des documents régissant le lotissement. " Je ne comprend pas cette phrase dsl!!???


A Castries (en 2001) un propriétaire (sur 15) n'a jamais obtenu son PC car il l'a déposé tardivement et entre-temps une étude hydraulique avait passé le lotissement en zone rouge (inondable)
donc non-constructible. Toutes les autres maisons étaient finies depuis longtemps (3 ou 4 ans) ... et n'ont jamais été inondées

A ce jour il n'y a toujours pas de maison sur cette parcelle.
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message Saint Jean De Fos (34)
Bonjour scsm81,
là c'est tout un autre problème dans ce lotissement de 6 parcelles les 4 1ère ont eu leur permis et ont construit ou peuvent le faire
Entre temps le plu est passer à 600 et nous on nous l'accepte pas.
Le lotissement à 1 an!
Jess
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Saint Jean De Fos (34)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
jessaiie a écrit:Bonjour scsm81,
là c'est tout un autre problème dans ce lotissement de 6 parcelles les 4 1ère ont eu leur permis et ont construit ou peuvent le faire
Entre temps le plu est passer à 600 et nous on nous l'accepte pas.
Le lotissement à 1 an!


Oui, là c'est différent vous devriez avoir votre permis
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

jessaiie a écrit:MERCI DEFFREY pour ta réponse!!!
J'ai chercher ces articles sur le net j'avais lu tous ça deja, mais j'avais du mal à comprendre!
Le permis d'amménager et de lotir à bien été fait depuis un an!!
Et avant que le PLU passe 3parcelles ont eu le temps d'obtenir le permis, une est en construction.
"Le PC peut être refusé s'il y a eu enquête publique (L 442-11 du CU), et si la déclaration d'utilité publique intervient aprés l'enquête publique qui a dû porter A LA FOIS sur l'utilité publique et sur la modification des documents régissant le lotissement. " Je ne comprend pas cette phrase dsl!!???


Y a-t-il eu enquête publique? à priori oui, pour le changement de PLU, avec déclaration d'utilité publique (nécessité pour raison publique).
Pour que la raison "d'utilité publique" soit admise, il faut que l'enquête publique ait porté à la fois sur la notion d'utilité publique et la modif. des documents régissant (règlementant) le lotissement.
C'est la notion d'utilité publique qui est importante; elle doit être fondée (projet social...)

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 100 message Saint Jean De Fos (34)
deffrey a écrit:Bonsoir,

jessaiie a écrit:MERCI DEFFREY pour ta réponse!!!
J'ai chercher ces articles sur le net j'avais lu tous ça deja, mais j'avais du mal à comprendre!
Le permis d'amménager et de lotir à bien été fait depuis un an!!
Et avant que le PLU passe 3parcelles ont eu le temps d'obtenir le permis, une est en construction.
"Le PC peut être refusé s'il y a eu enquête publique (L 442-11 du CU), et si la déclaration d'utilité publique intervient aprés l'enquête publique qui a dû porter A LA FOIS sur l'utilité publique et sur la modification des documents régissant le lotissement. " Je ne comprend pas cette phrase dsl!!???


Y a-t-il eu enquête publique? à priori oui, pour le changement de PLU, avec déclaration d'utilité publique (nécessité pour raison publique).
Pour que la raison "d'utilité publique" soit admise, il faut que l'enquête publique ait porté à la fois sur la notion d'utilité publique et la modif. des documents régissant (règlementant) le lotissement.
C'est la notion d'utilité publique qui est importante; elle doit être fondée (projet social...)

@+

L'utilité publique semble être infondée, à ce qu'il paraittrait 2 3 personnes de la commune auraient mis la pagaille à vouloir seulement des grandes parcelles("pour garder un certain standing dans le village") donc le plu à été modifié.
le fait que la moitié du lotissement soit en construction , il me semble logique de le terminer.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Saint Jean De Fos (34)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir